Saint-Étienne, commune hors TAFTA // Vœux proposé au conseil municipal de Saint-Étienne // 12 janvier 2014

Le 14 juin 2013, la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le « Transatlantic Free Trade Area » (TAFTA) (encore appelé TTIP « Transatlantic Trade And Investment Partnership »).
Cet accord, négocié en grand secret, veut instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC au détriment de notre modèle social, environnemental et économique.

TAFTA conduira à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. L’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France et en Rhône Alpes, de lait et de viande produite à l’aide d’hormones ou encore de semences OGM mais aussi de « volailles javellisées », déjà commercialisés aux États-Unis.
Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé en Europe, aura donc en réalité un impact désastreux sur l’ensemble de l’agriculture en Europe et en Rhône Alpes et donc aussi à Saint-Étienne. Par exemple l’AOC de la Fourme et sa méthode de fabrication ne pourront plus exister.

Les politiques publiques que nous impulsons dans nos collectivités, seront sensiblement détricotées : en matière de développement d’activités économiques locales, de défense de la qualité des services publics, d’encouragement au développement des énergies renouvelables, de soutien à l’agriculture biologique, de recherche de produits alimentaires sains et de protection de la santé environnementale de nos concitoyens, de lutte contre les produits phytosanitaires et de politique multiculturelle.
TAFTA est également une porte ouverte à la réduction de nos libertés sur les réseaux internet.

Les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours.

La Ville de Saint-Etienne sera, de fait, concernée directement si ce traité est signé.
Il sera, par exemple, très compliqué d’imposer du 100% bio et local dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau et/ou la production d’énergie. Toutes les municipalités seront entravées dans leurs choix.

Le Conseil Municipal de Saint-Étienne (Loire) dans sa séance du lundi 12 janvier 2015 :

– demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement ;

– d e m a n d e que l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA soit diffusé publiquement avecl’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations ;

– refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs ;

– demande aux instances françaises chargées de ratifier ce traité, au Chef de l’Etat ainsi qu’à l’Assemblée nationale, de s’y opposer et de protéger les citoyens européens.

Ce voeu a été proposé par Olivier Longeon et Stéphanie Moreau, élus écologistes du groupe St-Étienne en Mieux. Le maire a juste accepté de voter le principe de voter ce voeu en le faisant repousser par sa majorité.

Contacts : Saint-Etienne en Mieux – 1 Place Dorian, 42100 Saint Etienne – 04 77 57 61 01 http://saint-etienneenmieux.fr facebook.com/stetienneenmieux | twitter.com/StEtienneenmieu


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