Soutien au développement de l’Agriculture Biologique en Loire et en Rhône Alpes // Vœu déposé par Marie-Michelle Vialleton au conseil départemental de la Loire // 10 avril 2017

Selon les derniers chiffres fournis par l’Agence Bio, la croissance du marché du bio était de 20% en 2016 et le marché s’élève à 6,9 milliards d’euros. Près de 9 Français sur 10 consomment des produits bio et 7 sur 10 en consomment régulièrement (soit au moins une fois par mois). Côté production, 21 nouvelles fermes bio naissent chaque jour en France avec 32 326 producteurs bio sur le territoire (+12% vs 2015).
En Auvergne-Rhône-Alpes, on compte près de 4 900 fermes bio sur 5,8 % de la surface agricole utile. Notre région est la première française en nombre d’entreprises de l’aval bio (2 047 opérateurs dont 400 magasins bio) et la 2ème région en nombre d’exploitations bio (+15 % contre 2015). 700 nouvelles fermes bio ont vu le jour en Auvergne Rhône-Alpes en 2016.

Le département de la Loire est fortement spécialisé dans l’élevage et cela se retrouve au niveau du Bio. Avec 3 221 vaches laitières Bio, la Loire se classe première des départements de la région AURA mais elle n’est que quatrième pour la culture fourragère : 3 469 hectares en bio et conversion. Mais pour ce qui est du maraîchage et de l’arboriculture les productions sont beaucoup plus faibles.

Considérant qu’il reste encore beaucoup à faire pour pouvoir assurer la fourniture d’une alimentation locale et Bio diversifiée dans le département de la Loire ;

Considérant que le département s’engage à introduire une alimentation locale et bio dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, après les Collèges ;

Considérant la progression de l’implication citoyenne auprès de paysans(nes) au travers de groupes AMAP et le développement de pratiques agricoles urbaines et péri-urbaines, sur notre territoire via les jardins partagés, familiaux… ;

Considérant les objectifs du Grenelle 2 de l’environnement, de développer la filière agricole biologique, de modifier les pratiques agricoles, de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques… afin de répondre en partie aux enjeux climatiques, à la préservation des ressources naturelles mais également au défi alimentaire ;

Considérant les règlements (CE) N° 834/2007 du Conseil de l’Union Européenne du 28 juin 2007 et (CE) N°889/2008 de la Commission Européenne du 5 septembre 2008 relatifs à la production biologique ;

Considérant que, le Programme de développement durable 2014-2020, porté par l’État et la Région, entend assurer le développement de la production agricole locale et en bio et la structuration d’une véritable filière bio régionale, en s’appuyant sur plusieurs actions prioritaires :
– consolider une agriculture durable en montagne (l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels
(ICHN) concerne plus de 11 000 exploitations rhônalpines et représente 587 M€ (soit plus de la
moitié des crédits programmés sur 2014–2020)) ;
– permettre l’installation de 3 200 jeunes agriculteurs en mobilisant 92 M€ sur 7 ans, développer des
pratiques respectueuses de l’environnement ;
– atteindre 10% de la surface agricole utile rhônalpine en agriculture biologique et 12% en bonnes
pratiques agro-environnementales avec l’appui de 50 M€.

Considérant l’adhésion du Département au financement de projets éligibles aux programmes Leader pour la période 2015-2020 en lien avec la programmation européenne FEADER (2015-2020) gérée par la Région Auvergne Rhône Alpes comme nouveau dispositif de soutien à destination des agriculteurs.

Le Conseil départemental de la Loire,

RAPPELLE que outre les agriculteurs, de nombreux acteurs soutiennent et sont engagés dans la réalisation de ces objectifs (collectivités, lycées agricoles, Biocoop, associations de citoyens, structures de développement agricole, chambres d’agriculture, PME, etc.).

RAPPELLE qu’ aujourd’hui ces actions sont notamment portées dans la Loire par le réseau CORABIO (Groupement d’agriculteurs biologique, Terre de Liens Loire, Réseau des AMAP, ARDAB), partenariat créé en 1994, composé de paysans et de citoyens(nes), qui a pour but de développer les installations de nouveaux paysans(nes) en agriculture biologique, sont menacées par la baisse drastique des subventions régionales.

AFFIRME que pour envisager une évolution concrète des pratiques ligériennes en agriculture, et la diversification de la production agricole Bio dans ce département, la Région AURA doit poursuivre l’accompagnement, le conseil, la formation, les échanges de pratiques, l’élaboration de références, la communication ou encore la structuration de filière.
C’est pourquoi le Département de la Loire souhaite que la Région Auvergne Rhône-Alpes maintienne sa politique agricole orientée sur le bio de manière à donner aux départements, dont le nôtre, les moyens de développer ce secteur en plein élan.

Département de la Loire Session du 10 avril 2017
Vœu déposé par Marie-Michelle VIALLETON,Conseillère départementale Europe Ecologie Les Verts,
au nom du Groupe Loire Solidaire
à l’adresse de Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes
adopté à l’unanimité

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