Réforme du marché du travail : des mesures idéologiques sans effets sur l’emploi et de graves reculs des droits des salarié-es // Communiqué de presse // 8 septembre 2017

Jeudi 31 aout, le gouvernement a rendu public le contenu de ses ordonnances concernant la réforme du droit du travail.

Cette réforme voudrait faire croire qu’en dérégulant le marché du travail, en offrant moins de protection aux salarié-es, on pourrait créer de l’emploi. Aucun élément, aucune étude, ni même aucun argument ne permet d’étayer cette affirmation. Il ne s’agit que de demandes d’une partie des employeur-es, soucieux d’avoir plus de libertés, pour licencier ou réduire les avantages sociaux.

Trois points particulièrement néfastes doivent être signalés :
– Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif,limitée à 3mois seulement en dessous de 2 ans d’ancienneté ;
– La fusion des instances du personnel.Le CHSCT qui travaille sur les conditions de travail des salariés, leur sécurité, les maladies professionnelles, le stress au travail est une instance efficace, qui permet l’amélioration de la qualité de vie au travail et la préservation de la santé des salariés. Les ordonnances ne précisent pas les moyens alloués à la nouvelle instance fusionnée (appelée Comité social et économique).
– La possibilité de contourner les syndicats pour signer des accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés. C’est la négation du principe constitutionnel de dialogue social avec les syndicats. Alors même que les études du FMI confirment que les organisations syndicales contribuent à réduire les inégalités de salaires, la réforme cherche à les affaiblir en les excluant, de fait, du champ des entreprises de moins de 50 salariés.

Cette réforme ne présente par ailleurs aucune avancée significative concernant les droits des salarié-es, en dehors dela faible augmentation de l’indemnité légale de licenciement d’un cinquième de mois à un quart par année d’ancienneté. On aurait pourtant pu attendre d’une réforme moderne et progressiste qu’elle soit équilibrée entre les avancées pour l’employeur et celles pour les salarié-es. On aurait ainsi pu espérer une régulation de l’économie collaborative, un encadrement de l’emploi des vrais-faux salarié-es « uberisés » payés à la tâche et précarisés.

En outre, il y a également la question des primes, notamment les primes d’ancienneté, désormais négociées au niveau de l’entreprise et non de la branche. Une façon d’organiser une fois de plus la course au moins-disant social entre entreprises. Exercer une pression à la baisse sur les salaires apparait de plus en plus comme l’un des objectifs de ce gouvernement.

EELV Saint Etienne Ondaine appelle donc à la mobilisation sociale le 12 septembre, contre la loi dite « travail », et sera au rendez vous mardi à 10h30 devant la Bourse du Travail.

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