Rapport sur la dette 2017 // Intervention d’Olivier Longeon au conseil municipal de St-Etienne // 23 avril 2018

En analysant la globalité de la dette stéphanoise – ce que nous faisons aujourd’hui avec ce rapport – nous voyons des choses apparaître sur sa courbe de remboursement et il est clair que les prochains mandats seront gênés par tous les reports de remboursements décidés dans celui-ci et, notamment, par la future contractualisation avec l’Etat.

Certes, vous abordez assez clairement que la baisse des dotations de l’Etat, le transfert des charges de la part de l’Etat gênent considérablement le budget de la ville de Saint-Etienne mais nous aurions aimé que ce rapport soit beaucoup plus prospectif sur la dette, qu’il présente beaucoup plus d’éléments. Je m’explique :

L’Etat demande à toutes les grandes collectivités de France d’économiser environ 50 milliards d’Euros annuels et va leur imposer, à partir de 2019, que leurs frais de fonctionnement ne progressent pas de plus de 1,2 % par an, ce qui est très peu pour une collectivité comme la nôtre. Pour Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole il va falloir trouver des solutions très rapidement, dans les mois qui viennent.

Je suppose que vous êtes déjà en train de travailler, d’échanger avec M. le Préfet sur cette contractualisation, néanmoins, en 2019, des économies lourdes, très lourdes de conséquences devront être faites ainsi que, sans doute, des augmentations de tarifs municipaux ou des suppressions d’emplois : un ensemble d’évènements fondamentaux pour la vie de la collectivité.

Cette contractualisation forcée de l’Etat est une certaine mise sous tutelle des grandes collectivités françaises par le gouvernement « macroniste ». Cela représente un fait quasiment sans précédent dans l’histoire de la Vème République et une remise en cause de la libre administration de nos communes et de nos intercommunalités. Ce fait est, pour nous, très grave, il entrave complètement les marges de manoeuvre d’une ville comme Saint-Etienne mais également celles de villes plus riches.

Dès l’année prochaine, des postes d’agents municipaux seront certainement supprimés, des subventions aux associations devront diminuer de manière drastique et, là encore, signifieront des suppressions de services et des suppressions d’emplois.

• Comment allez-vous négocier ce virage dangereux ?

• Comment allez-vous gérer le dernier emprunt toxique de notre ville ? Certes, l’encours de la dette à risque se situe à peu moins de 6 % mais si une crise financière survient – comme malheureusement certains l’envisagent – que se passera-t-il ? Comment allez-vous pouvoir négocier ? Dans le dossier suivant, vous nous demandez de vous donner délégation de la gestion de la dette, vous avez donc dû réfléchir à cette question.

Notre inquiétude sur la question globale est plus grande par rapport à la négociation avec l’Etat car votre municipalité a fait passer la capacité de désendettement de cette ville de 11 à 12,24 ans – nous sommes donc au seuil d’acceptation affiché par le gouvernement – mais vous pourrez peut-être nous donner des détails plus précis, rappelons que vous avez globalement augmenté le capital de la dette municipale, notamment l’an dernier.

Comment allons nous franchir ce virage de contractualisation avec l’Etat et qu’avez-vous prévu si l’encours de la dette – qui représente quand même 6 % de l’en-cours total – s’aggrave ?

Olivier Longeon, conseiller municipal Europe Ecologie Les Verts du groupe St-Etienne en Mieux

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