Ce chapitre du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Délégation de Service Public des transports en commun est essentiel, quand on sait toute l’importance d’un bon outil pour une politique de transport public, au vu de l’impact des actions de mobilité sur l’empreinte écologique de notre Métropole stéphanoise. 

• D’abord, il est intéressant de noter que la CRC note que le PDU (Plan de déplacement urbain) qui doit légalement être réévalué tous les cinq ans, ne l’a pas été depuis 2004. Ceci est bien dommageable, car comment décider de politiques publiques de transport avec un outil de connaissance et de stratégie aussi obsolète qu’un PDU datant de 2004 ? 
• La CRC déplore également que le contrat de transport ne développe que très peu d’objectifs en matière de politique développement durable. Pourtant les actions en matière de mobilité durable font partie des actions majeures dans un plan climat métropolitain. 
• Il est également noté des lacunes bien regrettables : 

• Pas d’observatoire des accidents de Transports en Commun avec les piétons ou les cyclistes 
• Pas de registre des plaintes en matière d’accessibilité des transports métropolitains 
• Aucune étude de satisfaction des usagers n’a été lancée pour mieux connaître les points satisfaisants observés par les usagers des transports collectifs et leurs insatisfactions. 

Tout ceci pour des résultats bien décevants : 

• Baisse de la vitesse commerciale 
• Faible augmentation des ventes de billets (ce qui signifie stagnation des recettes). 
• Hausse très conséquente (+ 15 % ) de la fraude dans les transports publics

Ces mauvais résultats sont sans doute la conséquence de ce que la CRC appelle un certain laxisme de SEM face à son délégataire, la STAS. Pourtant une délégation de Service public se doit de fixer des objectifs clairs et ambitieux en matière de gestion des arrêts des bus / tram, du nombre de fréquences des trajets proposés, de la complémentarité des lignes, de la zone de desserte du territoire … 

La CRC déplore un manque d’analyse détaillée des fréquentations par ligne, par desserte… ce qui ne permet pas de dégager des explications sur les causes de ces baisses de fréquentations. Ceci nuit considérablement à l’impulsion de mesures correctives. 

La CRC affirme le besoin fort d’un dialogue de gestion entre St Etienne Métropole et son délégataire pour qu’il y ait un vrai pilotage stratégique de ce service de transports collectifs. Encore faudrait -il que St Etienne Métropole se dote des vrais outils de contrôle et que ces contrôles soient sélectifs et pertinents.

 La CRC constate que le délégataire dispose d’un avantage déterminant, avec la gratuité de disposition des biens, véhicules et installations dont St Etienne Métropole est propriétaire. Hélas, aucun inventaire du matériel mis à disposition par SEM, n’a été réalisé au début du contrat de DSP, il y a des années !!! 

La CRC déplore le fort risque financier pris par la Métropole stéphanoise en acceptant un partage 50 / 50 des risques au vu de ce contexte déjà favorable avec ces mises à disposition gratuites !  

Enfin et surtout, la CRC dénonce la répétition de la gestion avec des avenants a posteriori qui représentent « des mauvaises pratiques de gestion du réseau stéphanois » et déplore que la Métropole soit hélas coutumière de ces avenants de régularisation. Ainsi le président de SEM s’était pourtant engagé devant la CRC à faire délibérer le Conseil Métropolitain en octobre 2019 sur un nouvel avenant avec la STAS, AVANT la mise en circulation de la 3è ligne de tram, qui aura par ailleurs des incidences fortes sur la fréquentation du trafic sur la 2è TCSP. Cet avenant est essentiel avant la continuation de ce contrat qui doit durer jusque 2022. 

La CRC déplore également une baisse de qualité des comptes rendus faits devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux depuis plusieurs années.  Comment la CCSPL peut-elle exercer ses missions de contrôle, si elle n’a pas de bonnes informations transmises par le délégataire ? 

Enfin en octobre 2019, un audit aurait dû être établi pour faire un inventaire des matériels mis à disposition, pour mieux connaître la dépréciation des équipements depuis leur mise à disposition en début de contrat DSP et pouvoir mieux déterminer la politique de maintenance à décider dès 2019. Ce travail que la CRC attendait pour 2019 n’est pour le moment pas réalisé. Il reste trois mois pour rattraper ce retard … 

Résumé de l’intervention d’Anne de BEAUMONT au CONSEIL METROPOLITAIN du 3 OCTOBRE 2019