Au vu de l’intervention que je ferais sur le Débat d’Orientation Budgétaire de St Etienne Métropole, il est utile de mesurer combien le bilan de la politique Développement Durable de la Métropole SEM sur 2018, n’est pas une anecdote passagère d’un quelconque Conseil de Communauté. Ce rapport est selon moi, un indicateur majeur des choix et des actions d’une collectivité locale sur une durée longue d’une année. Et le bilan de cette politique Développement Durable prend une dimension plus particulière, quelques mois après le rapport très préoccupant des experts du GIEC qui alertent la communauté internationale, qu’il ne reste plus qu’une toute petite fenêtre d’intervention d’une durée de 3 à 5 ans maximum, pour tenter d’enrayer des mécanismes en cascades au niveau planétaire qui vont aboutir à des phénomènes irréversibles. 

Il parait que l’espèce humaine ne sait réagir que face au danger immédiat ? Alors, il est plus que temps, que nous, les élus d’une métropole, nous nous ressaisissions et que nous menions des vraies politiques publiques intégrant le DD comme fil conducteur pour enrayer ce qu’il est encore possible de sauver ! 

A -D’abord, des questions de méthode sur l’approche menée par SEM 

1- Une politique d’accompagnement des acteurs de la Métropole 

a /- Quelle gouvernance en synergie avec les citoyens ? 

Mme Fayolle le souligne à juste titre : La force de notre politique sur le climat vient aussi de la capacité à agréger autour de notre collectivité territoriale, de nombreux acteurs, tant économiques que sociaux et associatifs ou citoyens. Le plan climat de SEM est chaque année, signé par de nouveaux acteurs et aux Commissions Développement Durable qui préparent chaque année, la semaine Développement Durable, la salle de Grüner est pleine d’acteurs locaux motivés par ce chantier essentiel. Ne boudons pas notre plaisir ! Et sachons plus encore nous appuyer sur la force de ces réseaux de la société civile, pour que ce flambeau de l’urgence climatique soit porté par le maximum d’acteurs (y compris, le mouvement des Gilets Jaunes) et dans une synergie qui renforce l’efficacité de nos politiques.

 Et la question posée au Conseil en Développement est essentielle (comment sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux au Développement Durable ? ) et mérite qu’on s’y attarde : Avec la montée en puissance et la régularité des marches climat, il parait évident qu’il existe une majorité culturelle pour entamer ces transformations de nos habitudes et pour mener avec plus de volontarisme,  les politiques publiques concernant ce chantier immense et joyeux de l’urgence climatique. Oui, comment notre Métropole doit avancer pour ASSOCIER les CITOYENS ? (Actuellement dans une défiance croissante et inquiétante face à tous les élus, la presse, les institutions).  Quelle méthodologie pour mobiliser au maximum sur ces questions de l’urgence climatique ? 

Comme élue municipale et communautaire, aussi impliquée dans des collectifs climat et des mouvements citoyens mobilisés notamment autour des marches climat, je suis frappée par le grand fossé existant entre notre institution SEM et les citoyens, même les plus mobilisés ! Il est urgent de créer des passerelles entre ces deux mondes, pourtant portés par un même souci de la chose publique. Pourquoi pas des rencontres régulières entre ces collectifs citoyens et nos commissions métropolitaines ou / et une autre instance de gouvernance à inventer ? 

-b/ – Quel accompagnement d’autres acteurs économiques locaux ? 

Depuis plusieurs années, SEM a eu la préoccupation légitime de chercher à toucher le monde des entreprises pour que la démarche Développement Durable innerve aussi les politiques internes de ces acteurs économiques locaux. Et un outil comme EDEL fut efficace pour mener cet accompagnement intelligent et nécessaire pour que des entreprises enclenchent des politiques DD à l’intérieur de leurs structures, et s’impliquent pour soutenir comme sponsors ou partenaires, diverses initiatives locales, comme la protection de la biodiversité. On a donc avancé sur ce plan. 

MAIS je suis interloquée de constater que certains secteurs de la vie économique restent éloignés de nos politiques métropolitaines, alors que leur contribution économique au territoire est essentielle et génère des GES non négligeables.

 Je pense notamment aux hôpitaux, EHPAD et autres structures de santé publique :  Nous ne pouvons plus nous draper derrière des grands principes idéologiques de l’autonomie de ces établissements publics :  Ces hôpitaux consomment beaucoup d’énergie ( leurs locaux sont d’ailleurs souvent surchauffés pour des raisons à réviser sans doute aussi ), consomment beaucoup d’eau ( pour une part, c’est inévitable au vu des règles strictes d’hygiène) , ils produisent énormément de déchets ( du fait de l’utilisation forte, parfois abusive, des articles à usage unique et beaucoup de déchets fermentescibles facilement compostables) et ils accueillent des patients particulièrement fragiles et notamment vulnérables aux canicules et chaleurs extrêmes rencontrées encore dans de nombreux locaux hospitaliers. Il est donc urgent de leur apporter des réponses techniques et financières, faute de quoi ils risquent de s’engouffrer dans des choix pas forcément opportuns en matière de réduction de l’empreinte écologique (notamment avec le risque d’étendre à outrance les installations de climatisation, très énergivores et productrices de nouveaux Gaz à Effet de Serre). 

Dans le secteur hospitalier, la culture sur l’écologie n’est pas très étendue, et les initiatives qui existent dans certains établissements, tiennent souvent plus à la personnalité et la motivation forte d’un ou plusieurs acteurs en interne, plus qu’à la définition d’une réelle politique DD. Et surtout, même quand les responsables hospitaliers souhaitent s’affronter à des questions comme le confort d’été des services accueillant des patients fragilisés (malades cardiaques ou pulmonaires, enfants, personnes âgées,…) ou comme l’isolation des bâtiments, ils se heurtent à des impossibilités d’investir financièrement dans des travaux coûteux (avec les limites actuelles imposées par les tutelles sur l’endettement des hôpitaux) .

 Il me parait indispensable que notre Métropole et les autres échelons de décision (Région, gouvernement, Europe,..) se penchent sur cette question de l’accompagnement financier du secteur public comme les hôpitaux, lourdement endettés ou en proie à des déficits périlleux, pour qu’ils puissent réaliser aussi en interne les transformations nécessaires pour réduire leur empreinte écologique et devenir des acteurs éco citoyens.  

Et il est triste de constater que la nouvelle réglementation de 2016, concernant le tri obligatoire des déchets fermentescibles (pour compostage ou méthanisation) pour tous les gros producteurs de bio déchets, n’est pas respectée dans les hôpitaux du territoire et les EHPAD de communes alentour, alors que les établissements scolaires ont bien joué le jeu,ainsi que des structures comme le Centre Communal d’Action Social de St Etienne. Il est urgent de faire respecter cette réglementation des bio déchets, même face à ces géants du déchet, retenus par le GHT Loire Sud et qui ne mettent en avant que le critère du prix !

-2 – Quelle priorisation de nos politiques publiques DD ? 

Il y a quelques années, quand SEM examinait les critères de priorisation pour l’obtention de Fonds de concours relatifs à la transition écologique, j’avais formulé ici même, des réserves fortes, devant le fait que le critère de la mobilité n’apparaissait pas comme priorisé, alors que nos scores en GES sont particulièrement mauvais sur ce secteur des déplacements. Et que le report modal Voiture individuelle / modes alternatifs de mobilité est un des plus mauvais de France.  

Certes, c’est plus « facile » de s’attaquer aux pertes énergétiques en imaginant des travaux, voire une construction ! Certes, la culture française est forte chez les élus, d’aimer inaugurer des nouveaux bâtiments, des travaux en dur ! ça se voit ! et ça flatte nos images d’élus constructeurs ! Certes, une étude de ces jours fait ressortir une préférence nette des citoyens à prioriser un effort financier pour changer leur chaudière ou isoler leur maison ou l’équiper avec des ENR, plutôt que changer ses habitudes sur leurs déplacements. 

Mais un élu ne doit pas seulement toucher à ce qui est le plus simple ! Et agir sur les modifications des comportements est essentiel sur ces questions climatiques. Je souhaiterais que l’exécutif de SEM, vous puissiez reconsidérer cette priorisation des critères de l’époque, car les faits me donnent raison : Regardez les actions de Fonds de concours demandés par les communes ces dernières années et financées par SEM. Il s’agit pour plus de 80 % des actions, de projets d’isolation de bâtiments, de construction de nouveaux bâtiments ou d’installations de chauffage alternatif (réseaux de chaleur, chauffage au bois..). 

Je n’ai vu dans la liste des Fonds de concours transition écologique financés par SEM, AUCUN projet relatif à la mobilité. Pourtant des besoins flagrants existent et des propositions très concrètes sont faites sur cette thématique :

• cf le schéma de Voies Vertes Métropolitaines très bien construit et argumenté, par l’association OCIVELO et qui a d’ailleurs obtenu le Premier Prix du Forum climat 2018  sur la thématique mobilité. 
• Il est urgent que les communes soient encouragées à réaliser des aménagements de leur centre -ville ou abords d’école pour dissuader les parents venant chercher leurs enfants en voiture et encourager les pédibus avec des tracés piétons agréables et efficaces ! 
• Il est urgent que les communes soient encouragées à aménager des Zones 30 ou des villes 30 pour sécuriser la mobilité des séniors, des PMR, des enfants, des cyclistes et des piétons en général ! 
• Il est urgent que les communes soient encouragées à réaliser des aménagements de Zones de RENCONTRE qui facilitent la flânerie en ville, les terrasses de cafés, le vivre ensemble et redynamisent nos centres ville en phase de mort annoncée. 
• Il est urgent que la Commission Voiries de SEM accordent une place prioritaire pour des aménagements de trottoirs, de voies cyclables, de cheminements piétons écartés de la voirie,… A Grenoble, ils ont choisi de mener une politique ESPACES PUBLICS qui intègre l’aménagement de la voirie AVEC l’aménagement des trottoirs, des plantations, du verdissement de la rue … 
• Et pourquoi pas des appels à projets, des AMI, auprès des centres sociaux, des associations locales… pour lancer une politique active de « remise sur des vélos » de populations adultes qui ont oublié ou n’ont jamais appris à faire du vélo, avec des ateliers efficaces de vélo écoles ? Cette politique éducative est essentielle pour réduire la précarité « énergétique » de nombreuses familles sans voiture ! N’oublions pas que 50 % des déplacements actuels en voiture sont inférieurs à 3 KM !! Donc faisable à vélo, voire à pied ! Enfin, il importe évidemment que SEM continue à soutenir financièrement, la structure mobilité durable qu’est ALEC 42, pour qu’elle puisse continuer ses missions au-delà de la date fatidique d’avril 2019 pour accompagner ces changements de comportements et ces aménagements sur la mobilité ! 

-3- Quels indicateurs pour évaluer l’efficacité de nos actions ? 

Certains indicateurs ne sont pas appropriés dans ce rapport DD : 

• Au lieu de citer le nombre de PAV de verre ou de textile, il serait plus intéressant de connaître le nombre de kg / habitant et par an par type de déchets triés et recyclés. 
• Il est mentionné que 3 déchetteries collectent avec succès, les vélos anciens pour les recycler. Pourrait on savoir combien dé vélos ont été collectés ? combien ont retrouvé une seconde vie ? 

Et je renouvelle le souhait déjà formulé les autres années, que ces indicateurs annuels ne soient pas isolés sur l’année N,  mais comparés à au moins l’année N-1 

B- Quelques satisfactions mais … 

Je ne vais citer que quelques exemples intéressants qu’il faudrait plus généraliser à SEM, mais aussi dans nos communes : 

• 5 candidats pour le concours « Prairies fleuries », ça parait peu sur tout le territoire, surtout eu égard aux abeilles, insectes et oiseaux en voie de disparition ! 
• 1000 arbres plantés sur SEM, un bon début mais quand on compare à l’objectif des 50 000 arbres que s’est fixée l’agglomération de Grenoble, c’est bien faible ! et aussi face aux nécessités d’adapter nos territoires face aux canicules plus fréquentes et plus dangereuses.  
• 55 procédures de marchés publics avec des critères DD sur 430 marchés. Encore un effort ! 
• Les rails pour la 3è ligne de tram, transportés jusque St Etienne par train ! superbe, mais à développer sur d’autres transports de marchandises. 
• 81 logements diagnostiqués avec un excès de bruit et 22 logements traités. Quand on sait les dégâts sur la santé humaine que peuvent occasionner les excès de bruit, il est urgent de continuer ! 
• Sur les ateliers Santé Ville, seulement 6 actions santé menées. C’est peu, eu égard aux nombreuses zones blanches, à la pénurie de certaines disciplines de médecins (gynécos, psychiatres,…) et face aux nombreux besoins sanitaires non satisfaits . A ce titre, il serait intéressant de soutenir les jardins thérapeutiques qui vont se structurer en réseau sur la métropole. 
• 2 commerces aidés en zones rurales pour redynamiser ces zones et les centres- ville en grand danger :  ça urge de redynamiser le développement local de nombreuses de nos communes, pour éviter une désertification de certains territoires 
• L’opération « un fruit à la récré » (avec 360 kg de fruits distribués dans les écoles) est une opération exemplaire de la Commission Economie agricole de SEM,  pour à la fois stimuler l’agriculture locale et les circuits courts, mais aussi lutter contre l’augmentation de l’épidémie de l’obésité. Les communes pourraient aussi prendre le relai d’une telle initiative communautaire. 

C- Une approche par thématique 

L’énergie : 

• 16 projets d’énergie thermique : pouvez-vous les citer ? 
• 76 % des logements aidés pour l’isolation énergétique, ont contribué à réduire la précarité énergétique de nombreux ménages avec 8/ 10 de ces ménages aidés qui ont des ressources très modestes. Bravo ! 

La mobilité : 

• Un score de 27 Vélo à Assistance Electrique financés sur SEM, c’est vraiment trop peu, eu égard avec le développement de l’intérêt des citoyens pour utiliser un vélo pour leurs trajets domicile / travail (50 % des déplacements sur moins de 3 km). Score d’autant moins positif, quand on compare aux 700 personnes aidées sur des agglo comme Chambéry Métropole ! Et puis soyons vigilants à ne pas subventionner des VAE à usage sportif ( VTT électriques) : ça n’est pas notre mission ! Il s’agit d’encourager le vélo urbain pour limiter l’usage de la voiture !  Le montant de 30 000 euros consacrés à l’achat de VAE pour des citoyens est vraiment faible, comparé aux 200 000 euros d’investissement public consacré à la mobilité électrique (recharges électriques pour les voitures) et aux 2, 5 millions d’euros privés consacrés à ce même gisement. 
• Evitons de nous ridiculiser en se félicitant de parcours Voies vertes aussi petits que les 500 m de « voie verte » sur Layat / Bas Mas à Firminy ou l’aménagement des berges de l’Ondaine entre Pertuis et Unieux ! 
• N’oublions pas que le jalonnement vélo entre la gare et le patrimoine Le Corbusier attend depuis des années, même si un jalonnement piéton a été réalisé. 
• Vous avez vanté le dynamisme des ateliers du Congrès du Parc sur les thèmes de l’énergie, mais l’atelier mobilité durable avec le PNR du Pilat a suscité un enthousiasme très fort chez les élus et techniciens de France, venus s’y informer. 
• N’oublions pas de vite rattraper notre retard : la Métropole n’est quasiment pas équipée de parcs à vélos sécurisés (avec abris et recharges électriques pour les VAE) qui sont un outil absolument indissociable de toute politique vélo active. Les vols de vélos sont une vraie industrie et représentent un vrai frai au développement du vélo urbain. J’ai vu qu’en 2019, des parcs à vélos sécurisés devaient être achetés. Merci de penser à les installer, pas seulement dans la Ville-centre déjà équipée avec Vélivert, mais plutôt dans les communes moyennes aux distances justifiant le recours au vélo et encourageant la location de VAE ! 
• Maintenant que OCIVELO a obtenu le 1^er prix du Forum Climat pour ses propositions de Réseau de voies Vertes Métropolitaines, il est urgent que les 3 commissions Transports, Voiries et DD reçoivent OCIVELO et examinent avec cette association, quel appui logistique la Métropole peut apporter à ce 

Réseau VV et comment ce réseau peut être progressivement intégré dans le planning des travaux de voirie de SEM. 

Les déchets 

• Dans le cadre d’une AMI Ville durable, une étude de faisabilité a été réalisée pour expérimenter la collecte des fermentescibles en PAP (quartier Beaubrun / Tarentaize). Quelles conclusions tirées de cette expérimentation ? quelles suites sur ces quartiers ? Autres sites d’expérimentation ? Quelle généralisation pour préparer le tri et la collecte spécifique des déchets fermentescibles d’ici 2015 (loi de transition écologique) 
• Quand les communes vont suivre les pas de la Ville de La Ricamarie qui trie de façon efficace et exemplaire AUSSI ses déchets entre recyclable et non recyclable, dans les jardins publics et autres espaces publics (gymnases, salles de réunions, …) ? 
• Le compost : il ne s’agit pas seulement de distribuer en déchetterie, une fois par an, du compost aux usagers le souhaitant ! Il faut absolument encourager les initiatives collectives citoyennes de compostage de bas d’immeuble ou de pâté de maison.  

L’Economie Sociale et Solidaire 

Un petit paragraphe consacré à l’ESS dont les mérites sont vantés tant pour la création d’emplois que pour la dynamisation d’un territoire local. 

• Ne pas oublier des exemples et des initiatives exemplaires, comme celle récompensée par des Prix départementaux ou régionaux, avec la librairie coopérative SCIC L’Hirondaine, à Firminy qui a permis de la sauver  d’une fermeture annoncée, grâce à la mobilisation de 500 coopérateurs ! 
• Ou comme la SCIC « Compost’Ond » qui a aussi obtenu un prix de l’Innovation au Forum climat il y a deux ans et qui se développe bien sur le territoire local. Encore un effort pour la soutenir encore pour stabiliser ses résultats prometteurs ! 

Et pourquoi le Service ESS de SEM a-t-il disparu ? Pas ainsi que l’on peut continuer à soutenir le développement de l’ESS ! 

D- Des questions de clarification 

-Vous écrivez que le Règlement local de la Publicité a été lancé en 2017 au niveau intercommunal. Y a-t-il eu des réunions en 2018 ? Qui ? Quand ? Quelle ouverture aux communes intéressées ? 

– Vous parlez de 164 nouveaux arbres plantés pour la 3è ligne de tram. Combien d’arbres ont été coupés à l’occasion de ces travaux ? 

– Vous signalez l’existence de 7 éco-écoles labellisées. Lesquelles ? 

– Vous parlez de nécessité de réglages et de travaux pour la qualité de l’air à Grüner. Quel problème de qualité de l’air sur ce site de SEM ? 

– Vous évoquez la baisse de la consommation de papier liée aux réductions de convocations de conseils (cf matérialisation des convocations) pour la Ville de St Etienne. Ne s’agit-il pas plutôt de SEM ? 

– Pour le PIG, vous évoquez de nombreux projets de maisons individuelles qui ne peuvent pas être soutenus faute de moyens financiers ou d’insuffisance / recevabilité réglementaire ? Comment SEM peut pallier à ce constat ? 

Anne de BEAUMONT, Conseillère métropolitaine Europe Ecologie Les Verts de St Etienne Métropole