AME (Aide Médicale d’Etat) – Voeu proposé par le groupe Le temps de l’écologie – Conseil Municipal du 25 novembre 2024
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Dans une Tribune parue 30 septembre 2024, le Réseau français Villes-Santé, dont la Ville de Saint-Etienne fait partie, alertait le gouvernement sur les conséquences néfastes qu’une réforme de l’Aide Médicale d’Etat aurait sur la santé publique.             

En effet, réduire le champ de l’AME serait inutile du point de vue des objectifs annoncés : comme l’a rappelé le rapport Evin-Stefanini remis au gouvernement en décembre 2023, l’AME ne suscite pas « d’appel d’air » : on ne vient pas en France pour y être soigné, on n’y reste pas davantage pour ce motif. Réformer l’AME n’aurait aucune influence sur les flux migratoires. Les soins pris en charge par l’AME, dont le périmètre est déjà plus réduit que celui du régime général de l’Assurance Maladie, répondent à des nécessités médicales et sont rigoureusement prescrits par les soignants.  

Comme l’ont rappelé tous les ministres de la Santé en exercice depuis 2007 dans une tribune parue le 26 septembre dans Le Monde, réduire le champ de l’AME serait triplement dangereux : pour la santé publique, pour l’organisation des soins et pour le budget de l’État. En effet, ceux et celles qui auront impérativement besoin de soins se dirigeront vers les urgences et les permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux publics, vers les centres de santé et dispensaires municipaux, vers les services de protection maternelle et infantile, de prévention, de dépistage, de santé sexuelle ou encore de planification familiale.  

Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État sont dans leur majorité des personnes durablement installées en France, même si elles sont encore en situation irrégulière au regard du séjour. En situation économique précaire, elles n’ont pas les moyens de se soigner ou de surveiller leur état de santé en-dehors du système public de santé ou de la médecine libérale conventionnée. Sans l’AME, ces personnes arriveront à l’hôpital ou dans les services très, voire trop, tardivement : lorsqu’elles n’auront plus le choix, dans un état de santé aggravé nécessitant des traitements plus lourds et plus onéreux.  

Exclure certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière de l’AME, complexifier le parcours administratif des demandeurs, entraver l’accès à certains soins : toutes les mesures envisagées, sous leur apparence technique, auront des conséquences immédiates. 

Fin octobre dernier, M. Barnier, Premier ministre, et Mme Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, déclaraient dans la presse ne pas être favorables à la suppression de l’AME. Néanmoins, des modifications budgétaires ne sont pas exclues et l’Aide Médicale d’Etat pourrait être remise en cause lors de l’examen à venir de la nouvelle loi immigration, comme souhaité par le ministre de l’Intérieur M. Retailleau. 

En tant que membre du réseau, la ville de Saint-Etienne s’associe au Réseau français Villes-Santé et demande le maintien de l’Aide Médicale d’Etat telle qu’elle est proposée aujourd’hui. 

Annie Andria, Germain Collombet, Danielle Teil, Jean Duverger, Julie Tokhi, Olivier Longeon

Conseillers municipaux écologistes de Saint-Etienne