Lors du conseil municipal du 26 septembre, nous avons proposé un vœu adressé à la Première Ministre, Elisabeth Borne. Nous avons demandé que le Gouvernement entende Gaël Perdriau afin de pouvoir déterminer si les faits incriminés dans l’affaire du chantage à la vidéo intime sont de nature à le priver de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses missions.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Nous avons demandé un vote à bulletin secret afin que chaque conseiller municipal, qu’il appartienne ou non à la majorité, puisse se prononcer en toute liberté. En violation du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Étienne, Gaël Perdriau a alors refusé de soumettre ce vœu au vote. Aurait-il craint un vote à bulletin secret, qui aurait alors mis au jour une éventuelle division au sein de sa majorité ?

Puisque Gaël Perdriau « brandit le droit pénal pour esquiver sa responsabilité politique » (1), nous estimons indispensable de le rappeler à ses responsabilités d’élu.

Aussi, nous avons décidé de nous adresser directement à la Première Ministre par un courrier.

Groupe Saint-Étienne Demain, Isabelle DUMESTRE, Pierrick COURBON, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN, François BOYER

Groupe Communiste, Michel NEBOUT, Christel PFISTER

Groupe Le temps de l’écologie, Danielle TEIL, Jean DUVERGER, Olivier LONGEON, Julie TOHKI, Germain COLLOMBET

(1) Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, dans un article publié ce samedi