Service public de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre desservi par l’usine de Solaure – Approbation du principe de la délégation de service public

Sur proposition de l’exécutif de la métropole, il faut faire un choix qui engagera pour 6 ou 13 ans et plus, notre collectivité.

Ce choix va conditionner l’accès de toutes et tous à une eau potable, d’excellente qualité, en quantité suffisante et à un prix raisonnable.
Cet objectif nous le partageons bien sûr.

Mais il existe d’autres objectifs sous-jacents, comme celui d’améliorer la qualité des eaux brutes en améliorant la protection des zones de captage, de veiller à sécuriser l’approvisionnement en diversifiant les sources d’alimentation, de limiter au maximum les gaspillages dans les usages, de mettre en place une tarification progressive de l’eau pour inciter à l’économiser, et de veiller à une tarification sociale de ce bien commun indispensable pour le rendre accessible aux plus démunis, etc., …

Toutes choses que le choix de la gestion en régie aurait rendues plus faciles et qui devront être précisées par contrat et surtout vérifiées avec une grande attention et une vigilance continue dans le cadre d’une DSP..

Sommes nous en mesure aujourd’hui de nous décider en toute connaissance de cause ? Nous en doutons fortement. .

Le cycle de l’eau est un continuum qui suppose qu’on le prenne en compte dans son intégralité. Et cela s’avère complexe et difficile.

Lors de réunions précédentes du conseils métropolitain, les 5 octobre et 5 novembre, nous avons demandé que nous soit communiqués les éléments de compréhension nécessaires pour que nous puissions mieux apprécier, avec plus de temps, les différentes alternatives possibles. Faute de réponse nous avons réitéré notre demande par écrit le 22 décembre dernier. Pourquoi avions nous autant insisté ?

C’est parce que nous savions que l’appropriation de tous les tenants et aboutissants de ce type de décision serait complexe et difficile.
Et ce que nous pressentions c’est réalisé.

Jeudi dernier, nous avons été destinataires de l’ordre du jour et des rapports afférents aux différents points abordés lors de notre réunion d’aujourd’hui. Comme d’habitude la prise de connaissance des contenus offre la possibilité d’occuper utilement son week-end.
Mais cette fois ci, il c’est avéré difficile de s’immerger, vous me pardonnerez le terme, autant qu’il aurait fallu dans l’analyse des biens fondés de l’étude réalisée par le cabinet : « Jean-Raphael Bert Consultant ». détenteur d’un marché à bon de commande conclu en 2018 pour 4 ans.

Notre premier réflexe a été, de vérifier la qualité de ce prestataire, de se renseigner sur ses références. Le site web de l’entreprise est succinct, la rubrique « Références », existe, mais elle est vide.

Ceci posé, nous avons examiné les éléments contenus dans cette étude. Aussi attentivement que possible.

L’essentiel est consacré à la mise en perspective de la rentabilité sur la durée probable du contrat à venir et ce jusqu’en 2035 par les différents types de gestion envisageables. Cela, sans prendre en compte sérieusement d’autres critères importants, comme ceux que j’ai évoqué plus haut.

Des hypothèses sont posées, Il en va ainsi de celle d’une marge contenue à 2% des charges pour la DSP à cause d’une concurrence vive, alors que la concentration dans ce secteur est en passe de se renforcer. Comme également celle qui augmenterait le coût d’achat des produits de traitement pour une régie de l’ordre de 20% au prétexte qu’elle ne pourrait pas disposer des moyens équivalents à ceux d’ un délégataire pour négocier. Comme enfin, celle qui retient un taux d’emprunt qui évoluerait pour la régie de 0,5 % à 3 % jusqu’en 2030. Là encore on ne comprend pas ce différentiel toujours défavorable à la Régie.

Toutes choses qui n’ont pas échappées au collectif  : «  Eau citoyenne, bien commun ». Il a émis lors de la dernière Commission Consultative des Services Publiques du 13 janvier, des réserves similaires, à travers l’expression de la représentante de l’une des associations convoquées, co-fondatrice du dit collectif.

L’étude donne l’impression d’un parti pris pour disqualifier ce qui dans d’autres lieux semble donner satisfaction. On pense à la Régie de l’agglomération Niçoise, ou à celle de Paris, sans parler de celle de Grenoble, et de bien d’autres qui se retrouvent et mutualisent leurs savoirs et leur besoins communs dans l’association de « France Eau Publique ».

Les élus de ces agglomérations sont de tendances politiques différentes. Cela démontre, qu’un tel choix se fait sur un registre autre que celui d’un positionnement politique. Il doit l’être dans la seule volonté de choisir ce qui peut et doit assurer le meilleur services aux habitant(e)s de la métropole dans une perspective d’harmonisation et de mutualisation de ce service.

Dans cet optique, la Régie permet d’intégrer les communes au fur et à mesure de l’échéance de leurs divers contrats sans remettre en cause le gestionnaire à chaque appel nouveau incontournable à la concurrence dans le cas de la DSP.

La DSP, oblige également l’entreprise privée détentrice du contrat à dégager tous les ans une marge bénéficiaire capable de satisfaire les attentes légitimes d’actionnaires anonymes, loin des préoccupations vécues sur le territoire concerné.

Vous l’aurez compris, le groupe des écologistes n’est pas convaincu par l’option que vous avez retenu, celle de la DSP. Il demande que l’on se donne un temps complémentaire de réflexion, permettant d’y associer les habitants, et d’approfondir l’analyse coûts avantages de chaque option possible, afin d’éviter de créer trop vite de l’irréversible.

«  Prenez tout votre temps car je suis très pressé ». Cette citation de Georges Clémenceau prend ici un relief particulier.

En tout état de cause, si le sursis à exécution n’est pas obtenu, nous voterons en l’état, contre votre proposition.

Jean Duverger, conseiller métropolitain Génération Écologie de St-Etienne