Les dossiers 836 et 432 qui sont soumis à l’approbation de notre assemblée ont ceci de commun qu’ils traitent tous les deux de demande de remises gracieuses au bénéfice de personnes chargées de la gestion des finances de notre commune.

Pour le dossier 836, concernant la personne employée à la mairie de proximité de Saint Victor sur Loire et celle employée à la médiathèque Municipale Tréfilerie, des réponses précises nous ont été données en commission. Des plaintes ont été déposées pour les vols subis, des mesures de sécurisation des lieux ont été mises en œuvre. Ainsi l’exercice des responsabilités des régisseuses en sera grandement facilité et elles exerceront leur travail dans de meilleures conditions. Nous voterons donc pour les deux décharges de responsabilité proposées.

Pour le dossier 432, il n’en va pas de même. En effet les explications données ne sont pas très explicites. En commission, on a porté à notre connaissance que le paiement des heures supplémentaires en question concernaient 10 personnes attachées de direction et que les sommes avaient été versées en décembre 2016 …

Depuis, Mr Artigues a pris la peine de me rappeler et je l’en remercie, qu’en fait ce paiement d’heures supplémentaires concernait 338 personnes. Cela change grandement les données de l’interrogation.

S’il est hors de question de pénaliser le payeur municipal dans cette affaire, il n’en reste pas moins que cela pose la question de savoir pourquoi le procureur financier a jugé bon de faire appel d’une décision qui en première instance ne retenait qu’une somme de 180 euros de mise en « débet » , pour demander que ce soit une somme conséquente de 78 134,50 euros qui le soit finalement.

Si la mise en débet n’a rien d’extraordinaire, il s’agit d’une procédure banale, l’appel du procureur financier est plus surprenant.

L’affaire a dû être jugée le 16 septembre et l’arrêt devrait être prononcé le 7 octobre 2021 et notifié à compter de cette date.

Si nous comprenons bien l’urgence qu’il y a à statuer pour demander une remise gracieuse, afin qu’elle soit prise en compte dans l’arrêt à venir, nous regrettons le peu de clarté des éléments dont nous disposons pour apprécier la situation décrite.

La question que nous nous posons, c’est que dans les deux rapports, il est difficile de statuer « en toute connaissance de cause » au vu des éléments portés à notre connaissance.

Certes, nous apprécions que les commissions puissent, en amont de nos réunions, permettre d’apporter certaines réponses à nos questionnements. Ceci étant, notre groupe s’abstiendra faute d’avoir obtenu les éclaircissements demandés sur le statut, la fonction et le nombre des personnels concernés, dans les délais requis pour le dossier 432.

Jean Duverger, conseiller municipal Génération Écologie du groupe Le temps de l’écologie