Labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie – Intervention de jean Duverger au conseil de Métropole – 25 mai 2023
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Ce rapport propose que notre collectivité candidate pour l’obtention, sous trois ans, des trois étoiles d’un label, créé par l’ADEME, qui en comporte 5.

Ce label a pour objectif de mettre en évidence la réalité, ou non, de l’engagement de notre collectivité en faveur de l’environnement, de la lutte contre le réchauffement climatique, et l’importance de cet engagement.

Cet engagement pour ce qui est de son affichage, ne date pas d’hier. Cela donne, une succession d’initiatives très médiatisées, dont on a du mal à évaluer les résultats concrets.

En 2008, c’est l’élaboration d’un PCET ( Plan Climat Énergie Territorial) adopté en 2011, et dont je n’ai pas trouvé trace de l’évaluation effectuée en 2016.

En 2015, notre collectivité s’engage aux côtés du Parc naturel régional du Pilat dans une démarche TEPOS. Quels en sont les résultats ?

En décembre 2018, nous votons un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) pour la période 2019-2025. Où en est-on aujourd’hui, 4 ans après son adoption ?

Aujourd’hui, en 2023, notre collectivité s’engage dans une nouvelle démarche, celle de l’obtention d’un label. Cette fois, on va pouvoir suivre de manière plus précise ce qui est réalisé ou non des objectifs affichés. La garantie d’un regard externe, celui de l’ADEME, est dans le cas d’espèce appréciable.

Au moment où nous visons la troisième étoile du dit label, d’autres collectivités de la Région se sont déjà vues attribuer un chamois d’or ou d’argent ! Je pense à Grenoble ou Lyon. Nous avons donc une belle marge de progression ! Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Depuis fort longtemps, les écologistes demandent que St Etienne Métropole se dote d’un processus d’évaluation des politiques que nous engageons, pour permettre d’en apprécier la pertinence réelle.

Lors d’une précédente réunion de notre conseil où Mme Fayolle avait présenté le rapport développement durable de la collectivité, j’avais mis en évidence cette faiblesse structurelle.

Dans cette situation, cette démarche nous semble opportune, et doit être porteuse de progrès. Aussi, serons nous très attentives et attentifs à ce que les fiches action soient dotées de véritables indicateurs de suivi, mis à jour régulièrement. Pour l’instant on a des objectifs sans véritable calendrier de mise en œuvre, ni budget et sans possibilité d’en garantir la cohérence.

A ce propos, les écologistes demandent aussi, depuis le début de la mandature, à ce qu’un « Budget Vert » soit mis en place au plus vite à l’instar de ce qui devrait être fait à la ville de Saint-Étienne. La mutualisation des services financiers peut y aider, cela permettrait d’arbitrer de manière éclairer nos différents choix, de leur donner la cohérence qui leur manque.

Sans vouloir caricaturer la situation actuelle il semble paradoxal de vouloir améliorer nos exigences en matière de lutte contre le réchauffement climatique alors que l’on se propose de créer une nouvelle zone imperméabilisée, Stelytec II, construire une nouvelle patinoire, rénover le quartier de la cité du design et devoir entretenir pour près d’un millions d’euros par an l’ARENA.

Si pour l’ARENA, le coup est parti, hélas, on peut peut-être s’épargner des dépenses inopportunes et importantes pour les trois autres projets. Inopportunes à nos yeux mais également au regard de ce que met en évidence le rapport de M. Pisani-Ferry de France Stratégie. Sorti dernièrement. Il souligne une fois le plus la nécessité absolue d’investir prioritairement dans tout ce qui peut limiter le dérèglement climatique.

L’auteur, que l’on ne peut pas taxer d’être un « Khmer-vert » , dit l’urgence de changer l’ordre de nos priorités. Il semble que nous en soyons encore loin dans notre assemblée.

La lecture attentive des fiches actions met en évidence des faiblesses, et des imprécisions, fait découvrir des initiatives inattendues, et, en creux, notre retard dans de nombreux domaines.

Trente neuf actions sont réputées être, d’ores et déjà lancées, et 24 devront l’être avant 2026. Un calendrier sommaire est joint à chaque fiche ainsi qu’une rubrique évoquant les moyens financiers mobilisables pour réaliser l’action qu’elle décrit.

Cela suscite deux remarques, les calendriers sont posés à titre indicatif, tout au plus, et le financement n’est pas défini précisément.

Enfin, mis à part, les fiches, 33 pour ce qui est de l’objectif de la diminution de la quantité de déchets à enfouir, sans préciser le tonnage enfoui actuellement, ou la fiche 49 bis, qui donne l’état des lieux actuel concernant la passation des marchés publics, en matière de clauses environnementales et sociales, et fixe un objectif précis à atteindre, les autres ne donnent que très peu d’éléments d’évaluation sur l’existant.

On découvre avec le contenu de la fiche 29 que l’on va créer une société de développement des ENR Au capital de 5 000 000 d’euros. Et qu’une étude évoquée dans la fiche 30 pour 80 000 euros sera lancée cette année, en 2023 pour savoir comment développer les ENR sur le territoire.

Enfin, la dernière numérotée 59, se propose de mettre en œuvre le PAT présenté par le vice-président David Fara lors d’un précédent conseil.

Comme on le voit ces fiches recouvrent des contenus très hétéroclites, d’où notre demande insistante de voir mettre en place un budget vert au plus vite doublée d’une véritable démarche d’évaluation de nos différentes politiques.

Nous voterons cette candidature, et nous en suivrons avec la plus grande attention la réalisation. La situation est trop alarmante pour que nous n’agissions pas. Nous veillerons à ce que nous passions au plus vite des intentions aux actes.

Jean Duverger, conseiller métropolitain Génération Écologie du groupe le Temps de l’écologie de St-Etienne