Le projet de loi de programmation pour la justice, faisant actuellement l’objet d’un débat parlementaire, ne saurait être, en l’état, adopté car il a pour principal défautd’éloigner le justiciable de son juge et d’engorger les juridictions dont le nombre va être grandement réduit.

Nous constatons que le processus législatif actuel se déroule malgré la ferme opposition de tous les acteurs judiciaires, avocats, magistrats, greffiers, et fonctionnaires de justice, alors même que ceux-ci appellent depuis longtemps de leursvœux une évolution de la qualité et des moyens du service public de la justice.

Nous affirmons qu’il est donc urgent d’interrompre ce processus parlementairepour créer, avec les professionnels du droit, les justiciables et les élus locaux, les conditions d’un véritable débat sur l’égalité de l’accès à la justice dans tous les territoires, même les plus « éloignés », sur l’accès au droit de nos concitoyens, surtout les plus défavorisés, sur leurs libertés publiques et sur la politique pénale de notre nation.

Nous appelons à ce débat pour construire et réformer, sur de nouvelles bases, une justice apaisée, dotée de moyens indispensables à son bon fonctionnement, véritable service public essentiel à la cohésion de notre société.

Signataires : 

Michel BEAL (Non inscrit), Maryse BIANCHIN (Groupe Communiste), Pierrick COURBON(Groupe Nouvelle Gauche), Olivier LONGEON (Groupe Saint-Etienne en mieux),Stéphanie MOREAU (Groupe Saint-Etienne en mieux), Marie-Hélène THOMAS (Groupe Communiste), Myriam ULMER (Groupe Nouvelle Gauche).