À Monsieur Gabriel Attal, Premier Ministre

Saint-Etienne, le 27 janvier 2024

Demande d’étude de la suspension du maire de Saint-Étienne

Monsieur le Premier Ministre,

Comme vous le savez, la Ville de Saint-Etienne voit son fonctionnement profondément bouleversé depuis de nombreux mois. En effet, son maire, Gaël Perdriau est mis en examen à la suite d’une sordide affaire de chantage sur son ancien 1er adjoint, M. Gilles Artigues dans laquelle il serait impliqué. Depuis le 19 janvier dernier, Gaël Perdriau est non seulement mis en examen pour “chantage”, mais également pour “association de malfaiteurs en vue de commettre un chantage” et “détournements de fonds publics”. Pour ces 2 mises en examen supplétives, le parquet se base sur des “indices graves et concordants”.

Les répercussions de cette affaire, sur le plan de l’image de la ville, mais aussi sur le fonctionnement même de la collectivité, sont immenses. Les organisations représentatives des agents municipaux, les milieux économiques, le monde associatif, la communauté éducative, de très nombreux citoyens… se sont exprimés sur l’impact de cette situation. De nombreuses réunions ou événements se voient annulés jour après jour et les échanges avec les différentes institutions s’en trouvent gravement empêchés.

Les enregistrements vidéo et audio, rendus publics, concernant les divers développements de cette affaire, donnent une image désastreuse de la ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole. Ils donnent à voir et à entendre des pratiques qui ternissent gravement l’image de l’ensemble des élu·es. Par ailleurs, la situation remet en cause la nécessaire sérénité qui doit présider à la bonne administration de la ville et de la métropole.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, en son article L.2122-16 que « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ». La jurisprudence fait ressortir que cette mesure, des plus exceptionnelles, peut intervenir lorsque la gravité des faits qui sont reprochés au maire le prive de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Sur le plateau de l’émission “C à vous” du mardi 27 septembre sur France 5, vous aviez vous-même exprimé votre réprobation concernant cette affaire que vous aviez alors qualifiée d’”ignoble”. Aussi, en tant que conseillers municipaux de Saint-Étienne, siégeant dans différents groupes, nous vous demandons solennellement,Monsieur Le Premier Ministre, de bien vouloir initier cette procédure, endemandant à entendre Monsieur Perdriau sur ces faits, afin de pouvoirdécider si les faits incriminés sont de nature à le priver de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses missions. Il convient que les citoyen·nes reprennent confiance en leurs élu·es, c’est pourquoi nous comptons sur votre sens des responsabilités, pour que nos collectivités retrouvent l’apaisement nécessaire à la bonne conduite de

leurs administrations respectives.

Vous remerciant par avance de la prise en compte de notre sollicitation, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération la plus haute.

Groupe Le temps de l’écologie, Germain COLLOMBET, Danielle TEIL, Jean DUVERGER, Julie TOKHI, Olivier LONGEON, Conseillers municipaux et métropolitains

Groupe Saint-Etienne demain, Isabelle DUMESTRE, Pierrick COURBON, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN, François BOYER, Conseillers municipaux et métropolitains

Groupe Communiste, Michel NEBOUT, Christel PFISTER, Conseillers municipaux et métropolitains

Et voici la réponse que nous avons reçu