Livreurs de repas // Voeu proposé au conseil municipal // 28 novembre 2022
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Dans toutes les villes du monde, ou presque, les livreurs de repas de sociétés privées comme Uber Eats, Just Eat, ou encore Deliveroo se regroupent en certains lieux dans l’attente d’éventuelles commandes.

Cette modification comportementale du commerce entraîne une modification sociétale par la création d’emplois peu rémunérés, souvent à temps partiel.

  • La décision de la cour d’appel de Paris du 8 juillet 2022 a constaté l’existence d’un contrat de travail entre les parties, société et livreur
  • L’arrêt de la cour de cassation du 4 mars 2020 concernant sociétés Uber France et Uber BV concernait les chauffeurs avec la même conclusion

Les livreurs de ces sociétés sont donc bien leurs employés. 

A ce titre, dans notre communauté sociale européenne, il est difficile d’admettre que ces sociétés laissent leur personnel soumis aux intempéries dans l’attente d’une éventuelle commande : pluies de printemps, vents d’automne, neige et froid d’hiver, chaleur estivale… De plus, ils occupent un ou des lieux qui ont été aménagés par les collectivités pour accueillir du public : jardins publics, places… et non pas des sociétés privées.

La ville de Saint-Etienne formule le vœu que les sociétés de livraisons rapides de repas se dotent et financent des lieux d’attente pour leur personnel.

La Ville de Saint-Etienne formule aussi le vœu que le gouvernement légifère sur la question pour imposer la création de tels lieux par les sociétés concernées.

Germain Collombet, Danielle Teil, Jean Duverger, Julie Tokhi, Olivier Longeon, conseillers municipaux du groupe Le temps de l’écologie