La démarche de mécénat nécessite la mise en place d’une charte éthique afin de réguler les relations entre la collectivité et ses mécènes.

La charte éthique proposée aujourd’hui montre certaines lacunes : résumée en 2 pages, nous nous inquiétons de sa légèreté. Il manque de nombreux éléments qui permettraient de sécuriser les engagements des entreprises partenaires et la collectivité tels que :

• des restrictions quant à la nature des projets financés ;
• des restrictions permettant à Saint-Etienne Métropole de refuser des dons provenant d’entreprises ne partageant pas les valeurs défendues par la Métropole ;
• des restrictions en cas d’entreprises pouvant répondre à des appels d’offres en cours ou à venir.

Certes, aucune loi n’interdit à une entreprise d’être à la fois mécène et fournisseur ou prestataire d’une collectivité publique. Mais en tant qu’élu·es, nous devons assurer la transparence dans la gestion de la collectivité et l’impartialité dans l’attribution de marchés.

Comme cela est fait dans de nombreuses agglomérations, Saint-Etienne Métropole devrait porter une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.

Elle doit s’interdire d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs et se réserver la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir. 

Ces lacunes peuvent laisser craindre à l’avenir des conflits d’intérêts, voire du favoritisme quant à l’attribution de contrats publics à venir. 

Les élu.es écologistes de Saint-Etienne demandent un cadrage plus clair du mécénat.

Dans les conditions proposées aujourd’hui, les élu·es écologistes de Saint-Etienne ne peuvent pas valider cette démarche.

Julie Tokhi, conseillère Europe Écologie Les Verts de St Étienne Métropole