La démarche mécénat que vous nous proposez de mettre en place doit être mise en œuvre avec quelques précautions.

Le cadre légal de la démarche est défini par la loi Aillagon du 1er août 2003. Celle-ci laisse une grande marge de manœuvre aux collectivités pour apprécier les qualités requises que doit présenter un candidat mécène avant de contracter avec lui.

La convention éthique proposée exclut expressément les organisations politiques, religieuses ou syndicales, et aussi les fonds provenant de comptes abrités dans ses paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs. Mais elle ne dit rien sur les qualités à vérifier d’entreprises ou de particuliers.

Ceci posé, il y a lieu d’être très prudent en ce qui concerne l’accès aux marchés publics de notre collectivité. Il faudra veiller à ce qu’aucun soupçon de favoritisme ne puisse être émis lors de la passation desdits marchés.

Il faudra aussi veiller à vérifier que les activités des entreprises ou personnes désirant devenir mécènes ne soient pas de nature à altérer l’image de marque de notre collectivité.

Dans ces conditions, il paraît nécessaire d’inclure explicitement un article précisant les exigences d’honorabilité des mécènes possibles, et en tout état de cause se donner la possibilité de donner suite ou non à une demande.

Sur un autre registre nous sommes surpris de voir ce rapport inscrit à l’ordre du jour de notre Conseil. Jeudi dernier nous avons délibéré pour certaines et certains d’entre nous sur le sujet en Conseil métropolitain. Et il nous avait semblé comprendre qu’une coordination et une centralisation des demandes de mécénat serait opérées à ce niveau. N’y a t il pas un risque de concurrence entre les deux instances ?  

Jean Duverger, conseiller Génération Écologie du groupe Le temps de l’écologie de St-Etienne