Les Mineurs Non-accompagnés (MNA) sont des jeunes étrangers, mineurs et isolés, c’est-à-dire sans encadrement parental ou familial sur le territoire français. Leur prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance est conditionnée à la reconnaissance de leur minorité par les services départementaux.  

Pourtant, malgré la présomption d’authenticité des documents d’identité consacrée par l’article 47 du code civil, les actes présentés sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que soit proposée à ces mineurs une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Par ailleurs, conformément aux exigences des textes internationaux, un représentant légal devrait être désigné pour chaque jeune, chargé de l’assister durant toute la procédure. De nombreux enfants et adolescents sont pourtant victimes d’erreurs d’appréciation et se retrouvent écartés des dispositifs de protection, les plaçant dans une grande insécurité. 

Ainsi, des centaines, voire des milliers d’enfants et adolescents sont laissés à la rue pendant plusieurs mois, entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît leur minorité et leur isolement. En mars 2024, la Coordination Nationale Jeunes Exilé·es En Danger a comptabilisé au moins 3477 mineurs non-accompagnés refusés de minorité en France hexagonale, qui bénéficient ainsi d’aucune mise à l’abri, d’aucune protection ni même d’accompagnement par les services de l’Etat. A Saint-Etienne, une cinquantaine de jeunes sont actuellement en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité et ne bénéficient d’aucune aide de l’Etat ou du département, dont une dizaine dans une situation d’extrême précarité et d’insécurité. 

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant. Malgré sa demande de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent, elles perdurent sur l’ensemble du territoire. 

Le 14 mai dernier, 27 organisations, dont UNICEF France, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Caritas France, la Ligue des Droits de l’Homme… ont saisi le Conseil d’Etat “pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.” 

Sur proposition de Germain Collombet, Olivier Longeon, Julie Tokhi, Jean Duverger et Danielle Teil, élu·es municipaux écologistes, le conseil municipal de la ville de Saint-Etienne se joint à la demande émise par 27 organisations devant le Conseil d’Etat. Le conseil municipal de la Ville de Saint-Etienne demande ainsi à l’Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux. 

Voeu rejeté par la majorité

Germain Collombet, Danielle Teil, Jean Duverger, Julie Tokhi, Olivier Longeon, conseillers municipaux Le temps de l’écologie