Les dossiers 4 et 5 mettent en évidence une tendance lourde qui consiste à mutualiser les ressources administratives entre la Mairie et la Métropole. 

Si nous souscrivons, bien entendu, à la recherche d’une optimisation des moyens mis au service de nos concitoyen(ne)s nous nous posons la question de savoir quel sera le contrôle que pourra exercer ou non notre conseil sur ces nouvelles entités. 

Si dans les dossiers suivants 6 et 7 il est précisé que la CAO compétente restera celle de la coordonnatrice des marchés à savoir celle de la Mairie, pour les deux services concernés c’est la métropole qui sera compétente. 

Tant que le maire de notre ville est aussi président de la métropole il ne semble pas que cela puisse poser question, mais qu’en serait il s’il advenait que cela puisse ne plus être le cas. 

Il apparaît en effet souhaitable que notre collectivité garde un droit de regard sur le fonctionnement de services régaliens comme celui des ressources humaines, ou celui de l’habitat et de la cohésion sociale. 

Il est prévu dans le texte des conventions que l’on puisse rechercher un accord amiable en cas de litige, et c’est vrai que tant que le texte est signé par la même personne cela risque de bien se passer. Un délai de 6 mois est prévu en cas de remise en cause de la convention …

Jean Duverger du groupe Le temps de l’écologie