Madame la Ministre de la Transition écologique,

La Convention citoyenne pour le climat constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental, sur demande du Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, avait pour objectif de définir un ensemble de mesures structurantes pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990.
Les membres de cette convention ont remis à l’exécutif le 21 juin 2020 un rapport composé de 48 objectifs et 149 propositions. Ils se sont retrouvés lors d’une dernière session les 26, 27 et 28 février derniers afin de pouvoir prendre connaissance des réponses données par le Gouvernement à leurs propositions, de délibérer et d’émettre un avis sur celles-ci.

Il leur était demandé d’évaluer, sur une échelle de zéro à dix, si les décisions gouvernementales allaient permettre de « s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ». La majorité des citoyens présents a jugé que non, avec une note moyenne de 2,5 sur 10, certains considérant même que le Gouvernement a fait preuve de mépris envers les mesures de la CCC. Ils déplorent par ailleurs le fait qu’en ne prenant en compte qu’une partie des travaux, la cohérence d’ensemble a été perdue.
Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

L’Etat a été reconnu coupable d’inaction climatique par la décision du Tribunal Administratif de Paris en date du 3 février 2021. Malgré cela, le Gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était pourtant censée reprendre.

Afin que cet exercice démocratique inédit qu’a constitué la Convention citoyenne sur le climat ne se termine pas en un échec complet, le conseil municipal de Saint-Etienne, réuni le 22 mars 2021, appelle les parlementaires à renforcer les articles du projet de loi dans le sens :
– d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou de la responsabilité climat des grandes entreprises ;
– d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous.

Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous appelons les citoyens à se joindre aux marches organisées pour dénoncer le manque d’ambition de ce projet de loi et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

François Boyer, Germain Collombet, Pierrick Courbon, Isabelle Dumestre, Olivier Longeon, Michel Nebout, Christel Pfister, Ali Rasfi, Danielle Teil, Julie Tokhi Laetitia Valentin
Conseillers n’appartenant pas à la majorité de la ville de St-Etienne