Le Projet Alimentaire territorial métropolitain est le « fruit », plutôt que le résultat, d’une importante concertation menée sous la responsabilité de David Fara, 10ème Vice-Président, chargé de l’Agriculture, de la Transition agricole et alimentaire. On pourrait même dire, à la lecture du rapport et des 43 actions définies par autant de fiches, réparties sur 5 axes, qu’il est chargé de l’agriculture et de sa “nécessaire” transition. Le processus d’élaboration a pris un peu plus d’un an, de décembre 2021 à janvier 2023, c’est assez court pour ce type de concertation.

La démarche est intéressante et montre l’importance du travail réalisé pour construire une action concertée qui essaie de s’extraire d’une logique parcellisée et morcelée.

Trop d’intervenants sur le sujet travaillent chacun à côté des autres.

On retrouve le même paysage, pour l’élaboration du Contrat Local de Santé. D’ailleurs, les préoccupations de l’une et l’autre de ces deux démarches se recoupent souvent. La qualité de l’alimentation est un facteur essentiel de santé. Il en va de même pour tout ce qui est de la problématique de la préservation de la qualité de l’eau. Un dossier donc très transversal qui disqualifie encore, s’il en était besoin, une logique de division en silos qu’il faut déconstruire …

Donc, 5 axes, et 43 actions définies chacune par une fiche. Les fiches sont toutes bâties sur le même modèle.

Une définition précise de l’action, une programmation prévisionnelle, un objectif opérationnel, une estimation de son coût, et enfin les indicateurs retenus pour en évaluer la mise en œuvre et son impact.

De ce point de vue, cette approche correspond tout à fait à nos demandes réitérées de voir se mettre en place une évaluation générale et systématique des politiques métropolitaines.

Dont acte, devant une démarche exemplaire à cet égard.

Ceci étant, quelques remarques s’imposent à la lecture du rapport.

• Tout d’abord, très peu de ces 43 fiches sont actuellement chiffrées. Les financements sont souvent à définir et les concours extérieurs à rechercher. Seules 10 fiches présentent une évaluation ou une ébauche d’évaluation financière.
  
• L’amélioration des pratiques agricoles est évoquée sans que l’on parle de la nécessaire bascule vers une production exempte d’intrants chimiques. Certaines pudeurs soulignent le manque de volontarisme de la démarche. Le PAEC (Projet agro-environnemental et climatique) ainsi que les PSE (Paiements pour Service Environnementaux), sont cités au mieux comme des outils possibles pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité sans que jamais on parle d’agriculture bio.
  
• Pas d’enveloppe budgétaire. Seuls les différents chapitres de dépenses et de recettes sont définis, espérons que le vote du prochain budget permettra de les          “alimenter”.
  
• Il n’y a pas de priorités définies clairement. Même si, le premier axe, celui qui consiste à : “Maintenir une agriculture de proximité et d’accompagner sa transition”. est celui qui concentre l’essentiel des actions chiffrées avec quelques précisions.
• L’axe 3, “Réduire les inégalités sociales et spatiales d’accès à l’alimentation”, est révélateur d’une approche éclairée par l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) du territoire. La coordination avec le Contrat Local de Santé y tient une place majeure, sans que l’on distingue clairement la volonté politique d’en faire une priorité. Alors que la situation décrite est alarmante.
  
• Pourquoi l’ambition affichée de ce projet : “L’accès à une alimentation saine, locale et durable”, n’inclut pas comme moyen possible l’exonération par les communes, avec compensation de la métropole, de la taxe foncière pour les agriculteurs bio ?
  

Nous nous abstiendrons sur l’adoption de ce plan. Largement perfectible, certes, mais qui va dans le bon sens. Son ambition trop mesurée, en l’état demande à être confortée par la mobilisation d’une enveloppe budgétaire conséquente. Donc rendez vous au vote du BP (budget primitif) pour constater ou non l’expression d’une volonté politique à la hauteur des objectifs énoncés.

DERNIÈRE VERSION DE JEAN

Le Projet alimentaire territorial métropolitain est le “fruit”, plutôt que le résultat, d’une importante concertation menée sous la responsabilité de David Fara, Vice-Président chargé de l’agriculture, de la transition agricole et alimentaire. On pourrait même dire qu’il est chargé de l’agriculture et de sa  “nécessaire” transition.

Le processus d’élaboration a pris un peu plus d’un an, de décembre 2021 à janvier 2023, ce qui est assez court pour ce type de concertation.

Ceci posé, la démarche est intéressante et donne à voir l’importance du travail réalisé pour construire une action concertée qui essaie de s’extraire d’une logique parcellisée et morcelée.

Trop d’intervenants sur le sujet travaillent en solo sur la question. C’est le même contexte que pour l’élaboration du Contrat Local de Santé.

D’ailleurs les préoccupations de l’une et l’autre de ces deux démarches se recoupent souvent, tant la qualité de l’alimentation est un facteur essentiel de santé.

Idem, pour la problématique de la préservation de la qualité de l’eau. Un dossier donc très transversal qui disqualifie encore, s’il en était besoin, une logique de silos qu’il faut tenter de déconstruire….

Le Pat présenté, c’est 5 axes, et 43 actions définies chacune par une fiche, fiches toutes bâties sur le même modèle :

• Une définition précise de l’action,
• Une programmation prévisionnelle,
• Un objectif opérationnel,
• une estimation de son coût,
• Des indicateurs retenus pour en évaluer la mise en œuvre et son impact.

De ce point de vue, l’approche retenue correspond à nos demandes réitérées de voir se mettre en place une évaluation générale et systématique des politiques métropolitaines, tant qualitative que quantitative.

Dont acte, devant une démarche exemplaire en l’état, à cet égard.

Ceci étant, plusieurs remarques s’imposent à la lecture du rapport : 

• Tout d’abord, très peu de ces 43 fiches sont chiffrées. Les financements sont à définir et les concours extérieurs à rechercher. Seules 10 fiches présentent une évaluation ou une ébauche d’évaluation financière.
• L’amélioration des pratiques agricoles est évoquée sans que l’on parle de la nécessaire bascule vers une production exempte d’intrants chimiques. Il est parfois des pudeurs qui soulignent un manque de volontarisme. Le PAEC ( Projet agro-environnemental et climatique) ainsi que les PSE (Paiements pour Service Environnementaux), sont cités, au mieux comme des outils possibles pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité, sans que jamais on parle d’agriculture bio.
• Pas d’enveloppe budgétaire. Seuls les différents chapitres de dépenses et de recettes sont définis, espérons que le vote du prochain budget permettra de les “alimenter”.
• Il n’y a pas de priorités définies. Le premier axe, « Maintenir une agriculture de proximité et d’accompagner sa transition ». concentre néanmoins l’essentiel des actions chiffrées.
• L’axe 3, « Réduire les inégalités sociales et spatiales d’accès à l’alimentation », s’appuie sur les résultats de l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) du territoire. La coordination avec le Contrat Local de Santé est évoquée, sans que l’on distingue clairement la volonté politique d’en faire une priorité. Alors que la situation décrite doit interpeller…
• Pourquoi l’ambition affichée de ce projet : « L’accès à une alimentation saine, locale et durable », n’inclut pas comme moyen possible l’exonération par les communes avec compensation de la Métropole, de la taxe foncière pour les agriculteurs bio ou en conversion ?

Nous nous abstiendrons sur l’adoption de ce plan. Largement perfectible, il va néanmoins dans le bon sens. Mais son ambition trop mesurée en l’état, demande à être confortée par la mobilisation d’une enveloppe budgétaire conséquente.

Donc rendez vous au vote du Budget pour constater ou non, l’expression affirmée d’une volonté politique à la hauteur des objectifs énoncés.

Jean Duverger, Conseiller Génération Écologie de St-Etienne Métropole