Protection fonctionnelle – Intervention au conseil municipal – 26 juin 2023
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Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, M. Perdriau et M. Chassaubéné osent demander la protection fonctionnelle suite à la plainte déposée contre eux par M. Bouabdellah, suite aux propos qu’ils ont tenus lors du conseil municipal du 24 janvier 2022. C’est-à-dire qu’ils estiment que c’est à la collectivité, et donc aux citoyennes et aux citoyens, de payer pour les conséquences de leurs écarts.

Pourtant, le Code Général des Collectivités Territoriales est clair : la protection fonctionnelle peut-être accordée à un élu municipal lorsqu’il “fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions”.

Mais quelle vision de la politique ont donc MM. Perdriau et Chassaubéné… Et vous, estimez-vous que leurs fonctions imposent de tenir publiquement des propos accusateurs ?

M. Chassaubéné n’est pas attaqué pour sa fonction mais pour les propos qu’il a tenus. Ce jour-là, rien ne l’empêchait d’apporter des précisions, sans pour autant incriminer personnellement un acteur culturel, qui n’était pas présent qui plus est.

Que dire alors des propos tenus régulièrement par M. le Maire, ne serait-ce qu’au sein de cette assemblée ? Depuis sa prise de fonction, il maltraite les élu.es qui ne sont pas en accord avec lui. Et vu la rotation permanente au sein des services municipaux, on peut imaginer qu’il en est de même avec les agents territoriaux.

Les écologistes sont clairement opposés à leur attribuer la protection fonctionnelle pour cette affaire, cela ouvrirait la porte au paiement de multiples procédures.

Rien que pour notre part, nous, élu·es écologistes, nous interrogeons régulièrement sur la violence et le mépris des propos de M. Perdriau à notre égard. Nous pourrions, nous aussi, déposer plainte pour propos injurieux. Lorsqu’il traite les élu.es n’appartenant pas à sa majorité de “Pieds-nickelés”, ou encore lorsque, à la Métropole, il traite de charognards ceux et celles qui l’appellent à prendre ses responsabilités. Le mois dernier, au sein de cette même assemblée, il a osé faire référence à la fable “le Rat et l’huître”. Chacun comprendra à quel protagoniste il nous assimile.

M. Chassaubéné et M. Perdriau sont les seuls responsables de leurs propos et de leur comportement. Ce n’est pas aux Stéphanoises et aux Stéphanois de régler l’addition.

Julie Tokhi, conseillère municipale Europe Écologie Les Verts du groupe Le temps de l’écologie