Dans ce dossier, la ville prend acte du manque à gagner sur les recettes publicitaires de la Société Vediaud ainsi que des coûts de remplacement des mobiliers urbains détruits.

Ceci posé, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour apprécier la pertinence du protocole d’accord proposé. Il met en évidence, au minimum, que le marché initial passé en 2016 l’a été avec trop de légèreté.

La ville, en 2016, s’était engagée pour 15 ans, soit jusqu’en 2031 avec la Société Vediaud Publicité sans qu’il soit question de lui demander la production de ses comptes et sans non plus, prévoir de clause de réexamen. On ne sait pas non plus ce que les versements prévus en part fixe comme en part variable ont pu rapporter à notre collectivité depuis le début du marché. On a juste connaissance d’une somme de 208 152 euros en part fixe pour 2020 et de 218 540 euros, pour 2022, quid des parts variables ? 

En page 5 du protocole proposé, il est indiqué : que la Société Vadiaud Publicité … accepte, une clause de réexamen du marché et les compléments suivants à l’article 3 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) intitulé : « Pièces à remettre annuellement durant le temps du marché » : A cet effet, seront également transmis par le titulaire le compte de résultat de l’année écoulée avec le détail des comptes comptable pour l’établissement de Saint-Étienne, le bilan, le compte de résultats de l’année écoulée du Groupe Vediaud accompagnées de la liasse fiscale et du rapport du commissaire aux comptes.

Bien entendu, il vaut mieux tard que jamais, mais on peut douter dans ces conditions que les négociations initiales aient pu se dérouler en « toute connaissance de cause ».

Nous notons toutefois,  que cet accord intervient de manière opportune. Il permettra à la ville de se mettre en conformité avec le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) que la Métropole demandera d’approuver lors de son conseil de jeudi prochain. Ledit RLPI reste bien timide et laisse encore trop de place à la publicité dans notre environnement. Seule petite amélioration attendue, l’extinction de l’éclairage des panneaux et du fonctionnement des écrans électroluminescents de 22h00 à 7h00… Il est temps puisque c’est une obligation légale depuis un an.  

Dans ces conditions, le groupe écologiste votera contre un protocole dont l’adoption ne remet pas en cause la trop grande présence de la publicité dans la ville. Il restera très attentif au réexamen du contrat initial à intervenir avant 2026 !

Jean Duverger, conseiller municipal Génération Écologie St-Etienne du groupe Le temps de l’écologie