Deux rapports sont proposés pour notre information. Il s’agit :
– d’une part du Rapport Prix et Qualité des Services d’assainissement collectif et non collectif (85 pages) ;
– et d’autre part du RPQS du service de l’eau potable (58 pages) pour l’année 2019.
Mais en réalité pour bien comprendre ces rapports, vous nous avez joint aussi les Rapport d’Activité du Délégataire de cette même année 2019. Il y en a trois :
– car l’assainissement est en délégation auprès de deux entités différentes la SAUR (98 pages) et SUEZ (198 pages) ;
– et celui de l’eau potable (201 pages).
Et pour être exhaustif, et faire bonne mesure, vous n’avez pas omis, de nous joindre : le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (24 pages) d’un des délégataires pour l’assainissement, en l’occurrence la SAUR, qui n’était pas consolidé, lors de la mise à disposition de son RAD (Page 29). Au total, c’est de 683 pages dont on doit prendre connaissance.

En quelques jours, nous sommes une nouvelle fois submergé par les informations et il est difficile de véritablement se saisir de leur contenu comme il serait normal. Il y a bien sûr deux fiches synthétiques, 2 A4, mises à disposition, mais c’est évidemment vraiment trop abrégé.
Cet afflux d’informations à traiter, nous impose de nous en remettre aux entreprises délégataires pour savoir si les données produites par elles mêmes sont exactes, d’où l’importance de leurs donner tous les moyens de faire les contrôles nécessaires. C’est une question essentielle surtout dans la cadre de la Délégation de Service Public où l’application stricte du contrat est la garantie que la politique définie par les élu·e·s soit bien respectée.

J’ai, sauf erreur de ma part, noté que dans le RPQS de l’eau potable de 2018 le volume importé ressortait à 2 358 747 m3, (Page 15) et que cette même valeur ressortait à 2 357 401 m3 dans le RPQS de 2019 (p15). Une faute de frappe sans conséquence.

De la même façon une question se pose sur la variation substantielle de « l’encours total des emprunts contractés » (P 28) du RDQS ? de 2018 il s’élève à 38 851 526, 69 €. Il passe à un montant de 3 837 666, 37 € dans le RPQS de 2019, sans qu’aucune explication ne soit proposée.
L’erreur est minime dans le premier cas, pour le second c’est l’interprétation possible qui manque au lecteur. On voit là qu’il faut sans doute améliorer la lisibilité des données proposées à notre appréciation.

Il y a aussi la question pendante de la sécurisation du fonctionnement électrique de la station Furania, qui n’est pas équipée d’un groupe électrogène de sécurité comme le sont d’autres.
Enfin, nos aimerions connaître le contenu des avenants au contrat signés le 9 avril 2019, qui actent une nouvelle tarification de l’eau au 1 juillet 2019, il s’agit d’une baisse de 10 %. Je n’ai pas réussi à y accéder.

Jean Duverger, conseiller municipal Génération Écologie du groupe Le Temps de l’écologie