Rapport Développement Durable 2020 // Intervention de Germain Collombet et Jean Duverger au conseil Municipal de St-Etienne // 25 janvier 2021
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A la lecture du rapport 2020 sur le développement durable de notre ville, les écologistes restent circonspects sur la politique transport que vous conduisez. Ce rapport le confirme.

En effet, les transports sont la première source de gaz à effet de serre en France métropolitaine soit environ 30 %. Nous apprenons que va être lancé, dès l’année prochaine, la concertation autour de la Zone à Faible Émission qui interdira « le triangle autoroutier aux poids lourds ». C’est un début, un peu tardif et surtout peu ambitieux.

La problématique du dernier kilomètre n’est pas abordée et nous allons donc avoir une ville prise d’assaut par les camionnettes de livraison e-commerce. Les poids lourds contribuent pour 6 % au réchauffement climatique. La voiture individuelle est responsable de prés de 16 % de la production des gaz à effet de serre. La comparaison des chiffres est sans appel. Nous devons régler le problème de la voiture individuelle pour réduire la pollution atmosphérique. Mais cette problématique semble absente de vos objectifs.

Dans le cadre d’une ZFE, il est possible d’y inclure les véhicules légers les plus polluants mais il est vrai que cela oblige à changer les vieux véhicules au profit de plus récents. Dans ce cas nous allons devoir changer une grande partie de la flotte des véhicules diesels que la ville utilise, notamment dans le cadre de la police municipale.

Remarquez que nous pourrions être exemplaire mais il me semble que ce n’est pas votre ambition quand nous voyons que depuis 2017, le nombre de véhicules polluants utilisé par notre collectivité ne baissent pas. Les écologistes proposent une solution intermédiaire qui pourrait parfaitement convenir à votre indifférence : la zone à trafic limité. En effet, en autorisant uniquement les véhicules des riverains, nous limiterions considérablement l’usage de la voiture individuelle pour venir dans le centre-ville.

En outre, la ville doit être exemplaire dans la gestion de la mobilité de ses agents. Le meilleur déplacement étant celui qui n’existe pas. Il a fallut attendre la crise du Covid pour que vous proposiez le télétravail au personnel ? Avez-vous un plan de déplacement d’Administration ambitieux qui soit le fer de lance d’une grande politique de déplacement sur notre territoire, à la lecture de ce rapport, on ne le voit pas.

Vous désirez lancer le processus pour obtenir le label Citergie porté par l’ADEME. Nous espérons donc que vous profitiez des critères du label pour faire de notre ville un territoire exemplaire. Car à leurs lectures, nous en sommes loin. La collectivité doit choisir des véhicules peu polluants et ce n’est pas le cas ici. La collectivité doit développer le réseau piétonnier et ce n’est pas le cas ici. La collectivité doit réguler le trafic automobile et ce n’est pas le cas ici. Arrêtons nous là car nous voyons assez bien que vous avez du pain sur la planche pour rattraper le retard.

Vous l’aurez compris, une politique de développement durable qui lutte contre le réchauffement climatique doit passer par des actions ambitieuses concernant la mobilité. Et ce que vous nous proposer dans ce rapport n’est qu’un pansement sur une jambe de bois. Même si vous ne le voulez pas, vous devez régler le problème de l’augmentation de l’usage de la voiture individuelle dans notre ville. Vous ne pouvez pas nous présenter un plan anti-cancer et ne rien faire contre la pollution qui engendre 200 morts par an à Saint-Étienne.

Germain Collombet, Président du groupe Le temps de l’écologie

Le Développement Durable est par essence un sujet éminemment transversal, et il mobilise toute notre attention. C’est pourquoi nous avons choisi d’intervenir sur ce rapport par deux fois.

Membre de la Commission d’Appels d’Offres(CAO), je participe avec beaucoup d’attention aux travaux de cette instance. Placée sous la présidence de Mme Nora Berroukeche, cette commission examine avec beaucoup de sérieux les différents dossiers qui lui sont soumis tous les quinze jours.

L’ambiance de travail de rend possible des interventions constructives, toujours opportunes et souvent complémentaires.

Ceci étant, on constate une érosion dans la présence de clauses environnementales dans l’appréciation des offres.
Page 57 du rapport on constate une baisse significative du « Taux des marchés prévoyant un critère développement durable de jugement des offres ». Il passe de 36% en 2015 année de référence à 9% en 2020.
Pendant que le taux des procédures prévoyant au moins une clause développement durable évolue très faiblement + 7,4% par rapport à 2015, année de référence, mais baisse de 3,3% de 2019 à 2020.
Pour ce qui est du ratio des marchés attribués aux fournisseurs ayant obtenu la meilleure note au critère développement durable, qui s’établit à +16,2% par rapport à 2015 année de référence, cela n’est pas très probant, car la pondération est très faible pour les clauses développement durable, le plus souvent elle représente 10% de la note globale. .

Enfin le nombre d’agents bénéficiaires de la formation interne commande publique durable elle ne progresse pas et reste à 94…on partait de 9 en 2014…

Bref, on peut mieux faire.
Il y a là une grande marge de progression.
Mais surtout il faut améliorer l’exigence des critères environnementaux et sociaux retenus dans les CCP (cahier des Clauses particulières) pour l’instant les exigences restent faibles. Peut être un travail avec le centre d’éco-conception de la cité du design pourrait s’avérer utile dans la circonstance. Cette exigence vis à vis des entreprises a souvent pour conséquences de leur ouvrir de nouveaux marchés en les obligeant à faire évoluer leurs habitudes.

La ville peut, à n’en pas douter, jouer un rôle significatif à cet égard, il serait dommage de s’en priver.

Jean Duverger, conseiller municipal du groupe Le temps de l’écologie