Ce n’est pas la 1ère fois que nous intervenons sur le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). A chaque fois, les écologistes s’inquiètent du manque de dialogue entre les syndicats d’agents territoriaux et votre exécutif. A chaque fois, vous nous assurez que nous nous trompons, que la mise en œuvre du RIFSEEP se fait dans un dialogue constant.

Pourtant, la colère gronde, de nombreux agents municipaux ont fait grève au cours des dernières semaines et une nouvelle grève s’ouvre aujourd’hui. Le 15 septembre dernier, près d’une centaine d’entre eux se sont rendus jusqu’à votre bureau pour demander à être reçus. Le nouveau Directeur Général des Services n’a pas pu apporter les réponses attendues, il aurait même expliqué ne pas bénéficier d’un mandat de votre part. Cela n’aura pas échappé aux représentants syndicaux présents : rien ne semble se décider sans l’accord de M. Perdriau.

La délibération précise qu’un Comité Technique Paritaire a eu lieu le 20 juillet dernier. Je réitère donc ma question, toujours restée sans réponse : nous demandons, en tant qu’élu·e·s n’appartenant pas à la majorité, à avoir accès au compte-rendu de ce CTP ainsi qu’à tous ceux ayant eu lieu depuis le début de votre mandat, afin de pouvoir juger, en toute connaissance de cause, de la qualité du dialogue et de l’écoute apportée aux représentants des membres du personnel municipal. Car il semblerait que vous n’ayez pas la même définition des mots “concertation” et “dialogue social” que nous et les représentants des agents territoriaux.

Le RIFSEEP était annoncé comme un outil de simplification des primes perçues par le personnel municipal. Au final, ce régime indemnitaire devrait regrouper des primes mensuelles, d’autres annuelles, des IFSE, le CIA, le SMAF… Le tout sur des critères qui manquent trop souvent de transparence et qui risquent, à terme, de générer de l’injustice. Comment expliquer par exemple que les ATSEM et auxiliaires de puériculture ne bénéficient pas de la prime pour travaux incommodes ou salissants, à l’instar des 

personnels chargés de propreté ? Pourquoi les techniciens oeuvrant à la Comète ne bénéficieraient pas de la même prime que ceux et celles travaillant à l’Opéra ?

Un autre point de crispation de ce nouveau régime indemnitaire, c’est le CIA, Complément Indemnitaire Annuel. C’est une part variable qui est, je cite la délibération, “liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.” Il tient compte de “l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, dont l’appréciation se fonde sur l’entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.”

Vous commencez à nous connaître, nous, écologistes, sommes friands de critères d’évaluations objectifs. Nous sommes convaincus que sans critères d’évaluation objectifs, les prises de décision ne peuvent pas être justes. Et connaissant votre appétence pour la distribution de l’argent public sur critères plus qu’hasardeux, n’est-on pas devant un risque d’attribution de cette prime annuelle exceptionnelle “à la tête du client” ? 

Tant que la situation n’est pas propice au dialogue, nous ne pouvons pas approuver la mise en œuvre d’un nouveau régime pour le personnel municipal, qu’il soit horaire ou indemnitaire. Par conséquent, nous demandons un moratoire sur l’ensemble des décisions qui pourraient modifier le quotidien du personnel municipal, tant que les conditions d’un dialogue serein ne sont pas réunies.

Julie Tokhi, co-présidente du groupe des élus municipaux Le temps de l’écologie