Service public de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre desservi par l’usine Solaure – Choix du délégataire

Nous devons aujourd’hui entériner le choix du prochain délégataire « du service public de production et de distribution d’eau potable » sur le périmètre desservi par l’usine de Solaure. Cela fait suite à la décision prise par notre assemblée le 28 janvier 2021 de retenir le principe d’un recours au secteur privé pour assurer l’approvisionnement en eau potable d’une grande partie de notre population.

Trois entreprises ont été admises à concourir : VEOLIA Eau, SAUR SAS et la STÉPHANOISE DES EAUX .

C’est la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural) qui a été retenue. Une entreprise française qui est actuellement contrôlée par EQT Partners. (Fonds d’investissement Suédois).

Le dossier présenté à l’appui de ce choix est copieux. Il est constitué de 401 pages. Sa lecture est fastidieuse mais pas inintéressante.  On se rend compte que le travail des services de la métropole a été intense tant pour établir un cahier des charges exigeant et pertinent, que pour ensuite produire une analyse des trois offres admises à concourir.  

On y apprend entre autres choses :

• Que l’analyse des offres présentées a été effectuée à partir de trois critères dont la pondération est la suivante :

  50 %  : Valeur technique de l’offre et la qualité de la gestion du service rendu à l’usager  (VT).
     5 %  : Aspect Développement Durable.
   45 % : Prix et aspect financier.

•  La faible pondération du critère développement durable est elle habituelle dans ce type d’offres ?
• Et pourquoi ce critère est-il si peu discriminant ? (81,00/80,00/80,00)
• Qu’un système d’information et de supervision sera mis en place dès la phase de préfiguration et qu’il sera accessible à distance par la collectivité.
  • Ce système sera-t-il le même que celui qui servira au pilotage en interne de la nouvelle entité, ou sera -t -il spécifiquement dédié au service de la collectivité chargé du contrôle du respect du contrat signé entre le délégataire et la nouvelle entité ? 
  • Page 109 du premier document, il est évoquer la possibilité d’affiner les moyens mises à disposition de la collectivité pour contrôler l’effectivité du respect du contrat, cela sera t il mis en œuvre  et comment ?
     
•  Que le suivi de l’exploitation sera matérialisé par la tenue trimestrielle d’un comité de pilotage.
  •  Peut on imaginer que des associations citoyennes puissent participer à ces comités, nous pensons aux associations spécialisées dans la gestion de l’eau qui siègent déjà à la commission consultative des services publics. (Eau Citoyenne Bien Commun par exemple)
     
• La comparaison des offres des trois entreprises concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), met en évidence une grande disparité (p40) . La Stéphanoise des Eaux y consacre un montant beaucoup plus élevé que ses concurrentes. Notamment en ce qui concerne «  le service des eaux brutes ». La Stéphanoise des Eaux  » , actuelle délégataire, qui connaît très bien les différents réseaux, indique qu’elle veut principalement « sécuriser » l’aqueduc du Lignon.
  • La question que cela soulève c’est de savoir si cette préoccupation est fondée, et si c’est le cas, comment peut-on intégrer cette nécessaire sécurisation dans le cahier des charges du lauréat de l’appel d’offres.

• La ressource en eaux « brunes » de la Métropole est essentiellement assurée par les réservoirs constitués par des barrages, ce qui est très atypique pour l’alimentation d’une grande agglomération. Le plus souvent la ressource provient de nappes phréatiques. Deux inconvénients, une plus grande vulnérabilité à la pollution, et une exposition à l’évaporation.
  • Pour la pollution une attention particulière est requise et cela est prévu dans le cahier des charges,
  • Pour l’évaporation, et bien il faudra faire avec.
    • Mais peut-on imaginer, à l’instar de ce que font d’autres grandes villes, indiquer en temps réel, le niveau des réserves pour inciter à économiser l’eau. En cas de stress hydrique cela peut s’avérer très responsabilisant.

Ceci étant, au fil des pages, on se rend compte de la qualité, et de l’importance du travail fourni en amont par les services pour obtenir des offres pertinentes. L’analyse qui a permis de départager les candidats n’a pas été simple, elle est fouillée et argumentée. Mais une fois que cela sera entériné par le vote à intervenir, l’essentiel va commencer.

L’essentiel sera d’assurer l’effectivité du respect du cahier des charges élaboré. Et pour cela nous souhaitons que les services aient les moyens de leurs ambitions. Il faut donc s’attacher à ce qu’ils soient dotés des ressources nécessaires pour effectuer dans les meilleures conditions ce travail quotidien, précis et fastidieux. Travail qui permet de valider toutes les données contenues dans le Rapport Annuel du Délégataire (RAD). Ce rapport qui sert de base au Rapport Prix Qualité du Service (RPQS), que l’on doit voter tous les ans. La transparence que nous devons aux habitantes et habitants de la métropole est à ce prix.

Car, au-delà de leur statut de consommateurs, ce sont des citoyennes et des citoyens à qui l’on doit de rendre compte avec la plus grande rigueur d’une ressource commune, vitale, de plus en plus rare et précieuse.

L’option retenue, celle d’une DSP, ce n’est pas la nôtre. Aussi nous voterons contre le choix de l’entreprise proposée aujourd’hui.

Jean Duverger, conseiller métropolitain Génération Écologie du groupe Le temps de l’écologie