Considérant que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 dispose en son article 21 que le peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente
assurant la liberté du vote » ;
Considérant que les élections législatives en Birmanie de novembre 2020 semblent entachées d’irrégularités manifestes, d’une part parce que l’élection a été annulée pour des « raisons de sécurité » dans plusieurs régions où les partis ethniques auraient eu des bonnes chances de l’emporter et d’autre part aussi parce que les 600.000 Rohingyas restés dans le pays, à qui l’on refuse la citoyenneté birmane, n’ont pas pu se rendre aux urnes ;
Considérant l’arrestation le 1er février 2021 d’Aung San Suu Kyi et de Win Myint par l’armée et la déclaration d’un coup d’Etat ;
Considérant que ce mouvement de désobéissance civile est aujourd’hui réprimé violemment par le pouvoir militaire ;
Considérant que le bilan de la répression par la junte militaire dépasse les 700 victimes ;
Considérant par ailleurs que des entreprises françaises sont présentes sur le territoire birman, notamment, Total et Accor ;
Considérant que ce coup d’Etat militaire, quasi-unanimement condamné par la communauté internationale, a été sanctionné par une mobilisation citoyenne historique à partir du 2 février 2021 ;
Considérant la condamnation par la France « de la répression brutale par les forces de sécurité birmanes et des crimes graves qu’elles perpétuent contre les populations » ;
Considérant la réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l’ONU ce mercredi 31 mars et l’interpellation de l’émissaire des Nations Unies pour la Birmanie qui a prévenu qu’un « bain de sang » serait « imminent » ;
Considérant que les instances internationales peinent aujourd’hui à prendre des sanctions contre la junte militaire au pouvoir, notamment du fait du rejet systématique opéré par la Chine au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU ;
Considérant que Total, continue d’agir sur le territoire et de verser à l’Etat défait les paiements dus, constituant selon l’ONG Justice for Myanmar « la principale source de revenus du régime militaire » ;
Considérant que la situation selon laquelle une entreprise française finance la répression d’un régime illégitime ne saurait être acceptée par les autorités françaises en général et par la ville de Saint-Étienne en particulier, surtout lorsque cette entreprise est prestataire de nombreuses collectivités.
Sur proposition du Groupe écologiste le Conseil Municipal de la ville de Saint-Etienne réuni le 26 avril 2021 émet le vœu que :
– Gaël Perdriau, en sa qualité de maire, transmette à l’Etat sa position de soutenir et d’accompagner le mouvement pour la démocratie en Birmanie ;
– La mairie de Saint-Etienne adresse un message de soutien aux victimes autant qu’aux éclaireurs de la liberté en Birmanie en organisant une communication particulière sur la façade de l’Hôtel de Ville ;
– La mairie de Saint-Étienne appelle l’entreprise Total à cesser de verser à la junte militaire au pouvoir en Birmanie, les paiements dus à l’Etat, tant que la démocratie n’est pas revenue dans le pays.
Germain Collombet, Jean Duverger, Olivier Longeon, Danielle Teil, Julie Tokhi Conseiller municipal Conseiller·e·s municipal·e·s du groupe Le temps de l’écologie