Lors de l’adoption du règlement intérieur des conseils de quartier, nous avions pointé les limites du dispositif, notamment en ce qui concerne le mode de désignation des représentants des habitants, prévoyant que « les conseillers seront affectés en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers de candidature, le cachet de la poste faisant foi ». Malgré nos questions, vous n’avez pas présenté de modalités permettant de garantir la transparence de cette procédure et le respect du principe d’égalité de tous les citoyens.

Les présidents des groupes politiques ont certes été conviés à une séance d’ « ouverture des enveloppes des candidats », le lundi 22 février au soir. Nous y étions représentés par Isabelle DUMESTRE et Olivier LONGEON qui, aux côtés de l’adjoint et des personnels du service démocratie locale, ont durant plusieurs heures, procédé au décachetage des enveloppes.

Une fois cette manutention assurée, aucun membre des groupes n’appartenant pas à la majorité n’a pu être informé des suites réservées à ces candidatures. Nous n’avons pu, à aucun moment et malgré nos demandes, obtenir d’information sur le nombre de candidatures, par jour d’arrivée, par quartier ou par collège.

Si l’on rapporte cette pratique au dépouillement d’une élection, c’est comme si les représentants des différentes listes avaient pu sortir les bulletins des enveloppes, les trier par liste, et avaient été priés de sortir pour laisser la majorité seule procéder aux décomptes des voix et à la proclamation des résultats.

Nous avons depuis appris que certains candidats, dont le pli était bien arrivé le premier jour – soit le 5 février – avaient été informés que leur candidature n’avait pas pu être retenue au motif que « le conseil de quartier est déjà complet ».

Dans la mesure où d’une part, le règlement intérieur ne prévoit aucune disposition garantissant une sélection objective des éventuelles candidatures complètes qui seraient parvenues le même jour et seraient plus nombreuses que le nombre de places disponibles et où d’autre part, vous n’avez pas permis que les élu.e.s n’appartenant pas à la majorité puissent assister à l’intégralité des opérations, nous souhaitons connaître les conditions dans lesquelles la sélection a été effectuée et les critères retenus pour retenir les unes et évincer les autres.
Nous vous demandons également quelles sont les raisons objectives qui interdisaient la participation des élu.e.s n’appartenant pas à la majorité, à participer à l’intégralité des opérations de sélection des candidatures, ce qui aurait permis, en toute transparence, de garantir l’effectivité du principe d’égalité de tous dans la République, reconnu comme Principe Général du Droit, et l’absence de discrimination.

Alors qu’une réunion plénière est prévue dans une semaine pour la mise en place des conseils de quartier, pourquoi n’avez-vous prévu aucun rapport à ce conseil municipal pour rendre compte des candidatures reçues et retenues ?

Dans les autres communes limitant la participation aux conseils de quartier, quelles que soient les modalités retenues pour la désignation des membres (tirage au sort, passage des candidats en commission…), la transparence du processus est assurée par la participation des élu.e.s n’appartenant pas à la majorité à cette sélection.

A l’aune des dysfonctionnements constatés ici, nous vous demandons d’organiser la révision complète du processus contesté ici afin qu’il permette la présence d’élus de tous les groupes, à toutes les étapes, pour garantir son indispensable transparence.

La démocratie locale n’est pas une « sous démocratie », elle implique tout autant que la démocratie nationale : éthique, transparence et contrôle.

François Boyer, Germain Collombet, Pierrick Courbon, Isabelle Dumestre, Jean Duverger, Olivier Longeon, Ali Rasfi, Danielle Teil, Julie Tokhi, Laeticia Valentin
Conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité de St-Etienne