Pour les trois dossiers à venir, il nous est proposé d’accorder la garantie de la ville pour trois emprunts contractés par des bailleurs sociaux, en vue de réhabiliter ou acquérir des bâtiments à vocation sociale. Le groupe Le temps de l’écologie votera bien entendu en faveur de l’octroi de ces garanties d’emprunt, essentiel pour la bonne mise en œuvre des chantiers à venir. Nous pensons en effet qu’il est essentiel que la ville prenne sa part de responsabilité et agisse pour renforcer l’offre de logements sociaux. Pourtant, il est désormais exigé des bailleurs sociaux de faire les demandes de garanties d’emprunt avant tout lancement de travaux, sous peine de se voir refuser l’étude du dossier. Nous convenons que l’octroi d’une garantie d’emprunt est un acte engageant pour la collectivité et qu’elles ne doivent pas être attribuées à l’aveuglette.

Néanmoins, nous aimerions comprendre ce qui a justifié la rupture unilatérale d’une procédure quasi automatique de la garantie d’emprunt de la ville jusque-là en usage. Vous comprendrez que cette nouvelle exigence puisse être mal vécue par les partenaires de la construction du logement social puisqu’ils n’ont pas été avertis en amont.

En effet, nous nous devons de prendre en compte le calendrier opérationnel des bailleurs sociaux : le moment le plus opportun pour solliciter un emprunt, c’est le moment où le prix de revient est le plus proche de la réalité. C’est le moment où les diagnostics et études ont pu être engagés, les devis réalisés, les entreprises prestataires sélectionnées. Or, ces éléments ne peuvent être obtenus qu’après l’engagement de certains sondages ou travaux. Nous comprenons les motivations de nos services municipaux qui attendent plus de rigueur de la part des demandeurs de garanties d’emprunt. Nous comptons néanmoins sur leur capacité à faire preuve d’une certaine souplesse permettant l’instruction de dossier, même si le bailleur a déjà engagé certains travaux permettant d’engager l’action, tels que les sondages ou les diagnostics par exemple.

Sans cela, les demandes d’emprunt pourraient manquer de précision et les projets risqueraient d’être en sous-financement, obligeant les bailleurs à effectuer des demandes de prêts complémentaires en cours d’opération, ce qui compliquerait grandement la bonne marche de ces opérations essentielles. Ou pire encore, les projets pourraient s’avérer en surfinancement, ce qui est, et pour cause, parfaitement interdit.

Julie Tokhi, Conseillère municipale du groupe Le temps de l’écologie