Il nous est proposé aujourd’hui d’approuver le plan d’actions permettant la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur notre territoire. Ce plan a déjà obtenu la validation de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi de ce projet ainsi que du Bureau de SEM, et n’a pas apparemment pas rencontré d’obstacle notoire lors de la consultation du public. Sur le principe, les écologistes stéphanois ne peuvent donc qu’approuver toute démarche engagée par Saint-Etienne Métropole visant la réduction de ces déchets.

Néanmoins, nous regrettons l’éloquent manque d’ambition dans la mise en œuvre de ce plan d’actions. Pour rappel, la mise en place du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est une obligation règlementaire imposée par les choix politiques européens et nationaux. Et une nouvelle fois lorsqu’il s’agit d’écologie, notre métropole se contente d’agir a minima, au lieu de saisir l’opportunité de mettre en avant son esprit d’innovation.

Nombre de nos concitoyens l’ont compris, nous ne pouvons pas faire l’économie d’un changement radical dans nos comportements. De ce fait, la part du tri sélectif est en progression entre 2010 et 2017, évoluant de 61 à 63kg/an/habitant. Néanmoins, il est de la responsabilité des institutions d’encourager la participation de tous. Le plan proposé aujourd’hui prévoit des actions de sensibilisation auprès du grand public, auprès des entreprises et auprès des collectivités. Nous pensons également qu’il faut faire preuve de pédagogie, mais ces actions nécessitent de déployer des moyens humains conséquents, puisque, nous le savons tous, multiplier les rencontres et les échanges avec les publics concernés sera toujours plus efficace que la parution d’un guide des bonnes pratiques ou qu’une fiche tuto perdue dans les méandres d’un site internet. Le dossier qui nous a été fourni ne précise ni les moyens humains mobilisés, ni le budget attribué aux ressources humaines. Nous apprenons que l’équipe Tri Prévention est pour moitié constituée de contrats aidés, mais pas le nombre de personnes qui la constitue, ni le nombre d’actions menées ou à venir. Peut-être pourrions-nous être éclairés sur ce point ?

De plus, conformément à la loi de 2015 sur la Transition Ecologique et la Croissance Verte, les collectivités se doivent d’adopter une démarche exemplaire. Est-il prévu la mise en place rapide d’un cahier des charges pour les commandes publiques par exemple ? La réalisation prévue courant 2023 d’une charte des achats durables pour les marchés publics n’est pas suffisamment contraignante au regard de l’urgence d’agir en faveur de notre environnement. De même, le plan d’actions propose d’optimiser le tri et de réduire le recours au jetable dans les établissements sportifs, culturels et de loisir sur 2 ans. On peut en ce sens saluer la mise à disposition d’éco-gobelets à tout organisateur d’événement de notre territoire, d’autant que cette initiative met à contribution l’entreprise stéphanoise Greencup. Mais qu’en est-il au sein de nos propres administrations ou encore dans nos établissements d’enseignement supérieur ? Au risque d’être soupçonnés d’appartenir à la communauté Amish, il nous parait essentiel que nos institutions adoptent une attitude réellement exemplaire et impose au sein même de ses services des règles strictes quant à la réduction et la valorisation des déchets.

Nous regrettons également qu’aucune action de sensibilisation des élus ne soit prévue. Dans de nombreux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de France, les élus fraichement entrés en fonction sont conviés à visiter les infrastructures de collecte et de traitement des déchets, afin de mieux appréhender les enjeux. Mais peut-être une telle visite était-elle prévue et n’a pas pu avoir lieu en raison des restrictions sanitaires actuelles ?

Nous comprenons qu’une politique ambitieuse peut paraitre onéreuse pour la collectivité. Pourtant, à long terme, elle permet d’optimiser les dépenses et apporter des recettes permettant en partie le financement des actions menées. Le diagnostic territorial présenté indique qu’en 2017, 83% des recettes du service de gestion des déchets ménagers proviennent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, tandis que seulement 11% des recettes proviennent de la valorisation des déchets, dont une part de subventions. En choisissant de développer la valorisation énergétique de déchets aujourd’hui enfouis, Saint-Etienne Métropole saisirait l’opportunité de produire du compost, de l’énergie, et de générer ainsi des recettes permettant d’aller encore plus loin dans son Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, voire même, pourquoi pas, envisager d’alléger la charge de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour nos concitoyens. De même, la valorisation des déchets organiques à la source permet à la collectivité de réaliser des économies importantes en termes de collecte des déchets en quelques années. Mais pour cela, les bacs de compostage collectifs et pédagogiques se doivent d’être suivis et entretenus, ce qui nécessite à nouveau la mise en place de moyens humains. La participation financière apportée par la Métropole est une mesure intéressante mais nous pourrions être plus ambitieux. Certaines communautés de communes ont fait le choix de proposer gratuitement des composteurs, ce qui permet à la collectivité de réaliser un achat groupé et d’optimiser les coûts, mais aussi de maitriser la qualité du matériel ainsi que la qualité du compost obtenu.

Si nous nous contentons du plan d’actions proposé, comment espérer être prêt en 2023 pour la mise en place du tri à la source des bio-déchets imposé par la Feuille de Route pour l’Economie Circulaire de 2019, et conformément aux Plan National et Régional de Prévention et de Gestion des déchets ?
Comment atteindrons-nous l’objectif imposé par le Plan National de réduction de 50% des Déchets Ménagers enfouis d’ici à 2025, quand l’objectif de notre Plan Local est de les réduire de 20.000 tonnes seulement d’ici 2025, sur les 130.000t enfouies en 2017 ? Nul besoin d’être mathématicienne pour comprendre qu’on est loin des 50%. Nos concitoyens rouchons en particulier apprécieraient grandement une baisse drastique des déchets enfouis dans leur commune. Qu’en pensent nos collègues élus des communes de Roche-la-Molière, Unieux, le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, et tous ceux qui représentent les habitants de la vallée de l’Ondaine ? Sont-ils satisfaits du plan proposé, qui assure à leurs administrés la pérennité des nuisances subies au quotidien ? Gageons que nos collègues de Fraisses, Roche-la-Molière et Unieux auront à cœur de porter les intérêts de leurs administrés au sein de la commission Déchets dans laquelle ils ont l’honneur de pouvoir siéger. A ce propos, nous nous interrogeons sur l’absence de M. Berlivet dans les futures instances concernées, lui qui a pourtant porté ce projet durant le mandat précédent.

Nous ne remettons pas en question la sincérité du plan d’actions proposé. Néanmoins, vous l’aurez compris, nous nous interrogeons sur son manque d’ambition, c’est pourquoi nous nous abstiendrons pour cette délibération. Bien que les écologistes stéphanois n’aient pas de représentativité au sein de la commission Déchets, soyez assurés que nous suivrons de très près ce dossier et nous assurerons de la mise en œuvre de moyens suffisants pour, a minima, atteindre les maigres objectifs fixés.

Julie Tokhi conseillère métropolitaine Europe Écologie Les Verts du groupe écologiste de St-Étienne Métropole