RAPPORT n°11 – Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2011.

La mise en conformité et l’amélioration de l’équilibre financier du service, c’est bien, mais un peu court !

Nous voyons dans ce rapport un simple constat de gestion, mais nous n’avons rien vu dans ce rapport ressemblant à une véritable polique des déchets.

– Quels types de déchets sont concernés dans cette délibération : les déchets recyclables (bacs jaunes) ou les non-recyclables ? Cela n’est pas préciser clairement et cela doit l’être.

– Nous ne voyons rien concernant la réduction des déchets et un meilleur tri. Nous constatons même que la redevance est dégressive : plus on produit de déchets plus on bénéficie d’une remise importante.
Cela donne, pour prendre les exemples extêmes du tableau joint au rapport, le prix du litre est de 0,69 € pour 3999 litres de déchets pour une collecte sur 50 semaines (1ère ligne) et de 0,49 € pour 47 999 litres (dernière ligne).
Pour une agglo « plus verte », nous déplorons que la notion de développement durable est ici mal interpréter : {{il ne faut pas produire de plus en plus de déchets, mais de moins en moins}} !

En positif, nous notons avec satisfaction la mise en place, même timide, d’un dispositif à la valorisation par compostage.

Les élus Europe Ecologie Les Verts de St Etienne Métropole proposent et souhaitent :
– supprimer, dans un premier temps, la dégressivité tarifaire et étudier une tarification progressive en fonction des volumes ;
– que la délibération prévoit explicitement que les volumes mentionnés sont des volumes de déchets non recyclables (hors poubelle jaune) ;
– le dispositif incitatif pour le compostage doit durer tout le temps que l’établissement fait l’effort du compostage et élargir ce dispositif aux établissements se dotant d’un plan de réduction de leurs déchets suivant des modalités définies.

// Conseil Communautaire de St Etienne Métropole // Intervention de Christian Rousson, conseiller communautaire de St Etienne Métropole // Mardi 7 décembre 2010 //